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Législation locale

La législation argentine prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation. Les peines sont aggravées si la victime est mineure - Les auteurs d’actes de pédophilie sont condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans. La France n’ayant pas de convention de transfèrement de prisonniers avec l’Argentine, toute peine d’emprisonnement, si lourde soit-elle, doit être purgée en Argentine.

La loi argentine réprime la possession de stupéfiants et les peines peuvent aller de 1 à 6 ans selon la quantité. Les peines liées au trafic et à la contrebande vont, quant à elles, de 3 à 12 ans et de 4 ans et demi à 18 ans, lorsque la drogue est transportée par avion.

Règlementation douanière - Exportation

Veillez à vous renseigner auprès des autorités douanières, sur les conditions particulières d’exportation de certains produits tels que : objets culturels, toute pièce d’art originale (indépendamment de leur valeur marchande), espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, médicaments et végétaux etc.

La législation argentine relative à la protection de la faune et de la flore prévoit des délits assortis de sanctions pénales. La chasse d’espèces protégées ainsi que le transport non autorisé d’oiseaux constituent des délits passibles d’amendes et de peines de prison. Plusieurs cas de chasseurs ayant tenté d’exporter sans autorisation des oiseaux en vue de les taxidermiser ont conduit à des détentions.

Des cas de tentative d’exportation de fossiles ont conduit à une mise en détention provisoire.


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