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Entrée / Séjour

Passeport en cours de validité et visa

Seules les autorités algériennes compétentes peuvent donner une information fiable et actualisée au sujet des conditions d’entrée et de séjour en Algérie des ressortissants français. Il vous est donc recommandé de prendre contact avec les consulats d’Algérie.

Les informations ci-après, malgré toutes les précautions prises avant leur diffusion, sont donc données sous toute réserve car les pratiques consulaires algériennes peuvent changer.

1. L’entrée

1.1. Cadre juridique

Le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 prévoyait la dispense de visa d’entrée pour les ressortissants français. Toutefois, cette disposition est tombée en désuétude depuis l’instauration du visa d’entrée. Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.

Aucun texte spécifique ne s’applique à la délivrance de visas aux ressortissants français. C’est donc le droit commun qui s’applique. Les dispositions règlementaires relatives aux visas délivrés par les consulats d’Algérie sont contenues dans le décret n° 66-211 du 21 juillet 1966 modifié par le décret n° 03-251 du 19 juillet 2003 (JORA du 20 juillet 2003).

Les personnes titulaires d’un passeport diplomatique sont dispensées de visa pour des séjours inférieurs à 90 jours.

1.2. Conditions de délivrance des visas

Les conditions d’entrée en Algérie sont décrites sur le site Internet de l’Ambassade d’Algérie en France.

1.3. Consulat compétent

La demande de visa doit être déposée auprès du consulat d’Algérie compétent pour le lieu de résidence du demandeur.

1.4. Cas particulier de l’escale portuaire (ressortissants français voyageant par bateau)

Le visa n’est pas requis si les déplacements se limitent au port.

En revanche, pour sortir du port, que ce soit pour passer quelques jours en Algérie ou pour se rendre ne serait-ce que quelques heures en ville, un visa est exigé.

Les services de police des frontières, en l’absence de visa, peuvent délivrer un permis d’escale conformément au décret de 2003.

2. Extension des visas sur place

Le visa peut être prolongé en Algérie sous certaines conditions. Bien avant l’expiration du visa en cours, s’adresser à :
Wilaya d’Alger Bureau des étrangers 20, bd Zighout Youcef Tel : 021 73 00 73

3. Le séjour

3.1. Les dispositions bilatérales

Le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 distingue 3 cas :

- Les ressortissants français établis en Algérie au 2 avril 1976 (date de publication du décret) : délivrance automatique d’un certificat de résidence (art. 2).

- Les coopérants  : dispense du certificat de résidence ; délivrance d’une carte de coopérant (art. 3).

- Les autres ressortissants français qui souhaitent s’établir en Algérie et qui peuvent obtenir un certificat de résidence sur justification (art. 4) :
— soit de leur qualité de travailleur salarié  ;
— soit de leur inscription au registre de commerce ou au registre de métiers ou à un ordre professionnel  ;
— soit de la possession de moyens d’existence suffisants.

Les cartes de coopérant ou les certificats de résidence sont délivrés gratuitement (art. 7).

La durée de validité du certificat de résidence est fixée par l’article 5 qui distingue 6 cas.

3.2. Les modalités pratiques

Les modalités de délivrance ne sont pas précisées, mais l’expérience montre que ce sont celles du droit commun :

- Tout étranger qui désire prolonger son séjour en Algérie au-delà du délai fixé par le visa en vue d’y fixer sa résidence habituelle doit être muni d’une carte de résident.

- Toute demande de carte de résident doit être présentée au bureau des étrangers de la sureté de Daïra (commissariat de police) du lieu de résidence.

Le ressortissant étranger désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie est considéré comme résident lorsqu’il aura été autorisé par l’attribution d’une carte de résident dont la durée de validité est de deux ans.

La carte de résident peut être refusée ou retirée à tout moment à son titulaire s’il est établi qu’il cesse de remplir l’une des conditions exigibles pour son attribution.

L’intéressé doit alors obligatoirement quitter le territoire algérien dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de la mesure. A titre exceptionnel, il pourra lui être accordé un délai supplémentaire.

Assurance-voyage

Les demandeurs de visa de court séjour doivent prouver à l’appui de leur demande de visa qu’ils sont titulaires d’une assurance-voyage couvrant les frais de rapatriement pour raisons médicales et de soins médicaux et hospitaliers d’urgence.

Conditions d’entrée et de sortie du territoire algérien pour les mineurs (âgés de moins de 19 ans)

L’autorisation paternelle relative à la circulation transfrontière des enfants mineurs résidant à l’étranger, voyageant seuls ou accompagnés n’est plus exigées par les autorités algériennes, depuis l’entrée en vigueur de l’instruction ministérielle n°008/10 du 15 juillet 2010, du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales.

Sauf si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger, l’enfant peut voyager avec l’un de ses deux parents sans production d’autorisation paternelle ou maternelle. Ainsi, seule la production d’un passeport en cours de validité et d’une pièce justifiant le lien de parenté suffit. Les enfants résidant en France devront en outre présenter toute pièce justifiant de la présence régulière sur le territoire (Titre d’Identité Républicain -TIR, Document de Circulation pour Enfant Mineur - DCEM, passeport ou carte nationale d’identité français en cours de validité).

L’autorisation du parent investi de la tutelle légale n’est exigée que lorsque l’enfant mineur voyage seul ou en compagnie d’une tierce personne majeure. Cette autorisation devra être légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger.

L’instruction ministérielle n° 008/10 est disponible sur le site internet du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales algérien.

Situation militaire

Il est vivement conseillé à tout Français possédant également la nationalité algérienne, de se munir de documents justifiant de sa position militaire à l’égard de l’un ou l’autre pays. En effet, il est arrivé à des binationaux qui n’étaient pas en mesure d’apporter la preuve de la régularité de leur situation militaire d’être empêchés de quitter ce pays.


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