Accès rapide :

Autorités sanctions

Liste des autorités compétentes

Liste des autorités compétentes, conjointement ou individuellement, pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’Union européenne :

Coordination générale

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Restrictions financières, commerciales, gel des avoirs

  • Aspects financiers :

Ministère de l’Economie et des Finances
Direction Générale du Trésor

Courriel : sanctions-gel-avoirs chez dgtresor.gouv.fr

Site internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

Des informations peuvent également être demandées à la Direction des Entreprises et de l’Economie internationale du Ministère des Affaires étrangères. Courriel : sanctionseco.deei chez diplomatie.gouv.fr

  • Exportations physiques :

Des informations peuvent être demandées à la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects :

Courriel : dg-e2 chez douane.finances.gouv.fr

  • Biens à double usage :

Direction générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services – Service des biens à double usage (SBDU) :

Courriel : doublusage chez finances.gouv.fr

Site internet : http://www.dgcis.gouv.fr/biens-double-usage/accueil

Restrictions relatives aux matériels militaires

Ministère des Affaires étrangères
Direction générale des Affaires politiques et de Sécurité
Direction des Affaires stratégiques, de Sécurité et du Désarmement
Sous-direction du Contrôle des armements et de l’OSCE (ASD/DT)
37, quai d’Orsay
75700 Paris 07 SP

Courriel : cieemg.dgp-asd-dt chez diplomatie.gouv.fr

Admission et octroi de visa

Lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/faq/article/visas

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