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Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Compte-rendu du comité directeur du 29 janvier 2016

L’appel à projet 2016 du Fonds Pacifique est désormais clos. Le Comité directeur s’est réuni à Papeete sous la présidence du Président de Polynésie française le 29 janvier 2016. Considérant plus de 90 projets proposés par des acteurs venus de toute l’Océanie, le Comité en a retenu 42 qui feront l’objet d’un soutien du Fonds Pacifique cette année pour un montant total s’élevant à 1 347 000 €.

Une consultation à domicile sera proposée au Comité directeur au début de l’été afin d’envisager le cofinancement de projets supplémentaires.

4e sommet France-Océanie

Le 5 juin 2015, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la tenue du quatrième sommet France-Océanie en amont de la Conférence de Paris (COP 21).

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© Présidence de la République

Ce sommet s’est tenu le 26 novembre 2015 à Paris sous la présidence du Président de la République, en présence du Premier ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Développement International, de la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, de la Ministre des Outre-Mer ainsi que de la Secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie.

Y étaient conviés les chefs d’État et de gouvernement des pays et territoires océaniens ainsi que les représentants des principales organisations régionales. A l’issue du sommet a été adoptée une déclaration finale exprimant la position commune des pays et territoires du Pacifique en matière de changement climatique, de développement durable et de coopération.

Un fonds de coopération régionale

Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique dit "Fonds Pacifique", est le principal instrument de coopération régionale de la France dans le Pacifique. Financé par des crédits du ministère des Affaires étrangères, il contribue, au travers de cette coopération avec les États indépendants du Pacifique, à l’insertion régionale de la Nouvelle–Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Il s’élève, en 2016, à 1 380 000 euros après application d’un taux de 8 % de mise en réserve budgétaire. Le Fonds Pacifique subventionne dans le contexte budgétaire actuel une quarantaine de projets par an, pour un cofinancement moyen s’élevant à un peu plus de 30 000 €.

Le Fonds Pacifique est administré par un Comité directeur de 10 membres, composé pour moitié de représentants des trois collectivités françaises du Pacifique et pour moitié de représentants de l’État (Affaires étrangères, Outre-mer, Économie et finances). La présidence de ce comité est assurée alternativement, tous les deux ans, par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le président de la Polynésie française. La présidence actuelle est assurée, depuis le 1er janvier 2016, par le Président de Polynésie française.

Le Secrétariat permanent pour le Pacifique

Le Secrétariat permanent pour le Pacifique prépare les travaux du Comité directeur du Fonds Pacifique, dont il met en œuvre les décisions. Il assure le suivi du comité directeur, élabore et diffuse des rapports de synthèse. En étroite collaboration avec les représentations françaises du Pacifique, il instruit les dossiers et s’assure du bon déroulement des projets. La gestion comptable des crédits du Fonds Pacifique peut être confiée, selon les dossiers, à l’Agence française de développement (AFD) ou bien aux représentations françaises locales.

Le Secrétariat permanent pour le Pacifique est dirigé par l’Ambassadeur secrétaire permanent pour le Pacifique. Son rôle est double : outre l’administration du Fonds, l’Ambassadeur est également chargé de la représentation permanente de la France auprès des organisations régionales océaniennes, et plus particulièrement auprès de la Communauté du Pacifique (CPS). Cette représentation, associée au soutien du Fonds à des projets portés par la CPS et le Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE), contribue à insérer davantage les collectivités françaises dans une dynamique de gestion régionale des biens publics régionaux.

Compte-rendu du Comité directeur du Fonds Pacifique 2016

Le 29 janvier 2016, le Comité directeur du Fonds Pacifique s’est réuni à Papeete sous la présidence du Président de Polynésie française. Le budget alloué au Fonds par la Loi de finances en 2016 s’élève à 1 500 000 €, soit un montant similaire à celui alloué en 2015. Le Comité directeur a approuvé le cofinancement de 42 projets. Il a proposé l’organisation d’une nouvelle consultation (« consultation à domicile ») vers le mois de juillet 2016, pour examiner, dans le cadre de reliquats de crédits, quelques nouveaux projets (cinq ou six au maximum pourront être sélectionnés).

Les projets soutenus par le Fonds Pacifique peuvent être présentés par divers porteurs tels que des organismes ou institutions, des entreprises, des centres de recherche, des associations, toutes personnes morales publiques ou privées.

Ils doivent par ailleurs répondre à des priorités fixées annuellement. En 2015 comme en 2016, les priorités suivantes ont été établies :

  • La France assurant tout au long de l’année 2016 la présidence de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, les projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à leurs partenaires régionaux pour lutter contre le changement climatique et pour prévenir les risques de catastrophes, sont prioritairement soutenus. Sont valorisées de même les initiatives contribuant à la mise en œuvre de la feuille de route décidée à la COP 21 et au respect des obligations des États.
  • Les projets de développement industriel et économique durable (comprenant les études de faisabilité, d’impact et les actions de formation) sont également prioritaires. Ils doivent prévoir un suivi et un cadre d’évaluation.
  • Enfin, sont également considérés comme prioritaires les projets liés à la sécurité sanitaire (maladies endémiques, maladies transmissibles ou non-transmissibles…) ou à la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, actions à fort potentiel de développement économique et d’accroissement des échanges régionaux). Ces projets peuvent notamment valoriser le savoir-faire et les capacités des territoires.

Outre ces priorités établies en termes de contenu des projets, les candidatures doivent répondre aux critères formels du Fonds Pacifique :

  • Il doit s’agir de projets de coopération avec des États océaniens ou des organisations régionales, qui doivent obligatoirement contribuer à l’insertion régionale des collectivités françaises océaniennes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna).
  • La contribution du Fonds Pacifique doit jouer, autant que possible, un effet levier, ne pouvant excéder au grand maximum 50% du montant total des dépenses éligibles.
  • Les projets doivent être présentés avec le modèle de fiche-projet pour 2016 et le budget prévisionnel correspondant. Le détail des dépenses susceptibles d’être prises en considération et les explications nécessaires à la présentation du dossier figurent sur les deux documents précités (fiche-projet et cadre budgétaire annexés).
  • Les cofinancements figurant en recettes au budget prévisionnel doivent faire l’objet d’un engagement formel des partenaires qui les apporteront.
  • La communication autour de chaque projet devra être assurée afin d’en maximiser l’efficacité tout en réduisant l’isolement des collectivités françaises. Les bénéficiaires sont ainsi invités à fournir des documents visuels (photographies, infographies, vidéos) illustrant leur projet à des fins de diffusion sur les réseaux sociaux, au travers du site du MAEDI.
  • Des indicateurs doivent être proposés afin d’assurer le suivi de chaque projet et de mieux piloter les retombées de chaque opération.

Les projets candidats doivent être envoyés par courrier électronique ou remis aux représentations françaises dans le Pacifique, selon leur origine : ambassades de France au Vanuatu, à Fidji, en Papouasie Nouvelle-Guinée, aux Philippines, en Australie, en Nouvelle-Zélande, Haut-commissariats de la République en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, Administration supérieure à Wallis & Futuna.

Pour 2016, il est possible de soumettre à nos représentations françaises des candidatures éligibles au titre de la consultation à domicile qui se tiendra au début de l’été, sachant qu’elle sera réduite à l’examen et à la sélection de cinq ou six dossiers seulement.

Tous renseignements et précisions peuvent être obtenus auprès du Secrétariat permanent pour le Pacifique, 27 rue Oudinot – 75358 Paris 07 SP
christian.lechervy [at] diplomatie.gouv.fr (Ambassadeur, secrétaire permanent pour le Pacifique)
jean-louis.maurer [at] diplomatie.gouv.fr (adjoint à l’Ambassadeur)
martine.mohamed [at] diplomatie.gouv.fr (assistante administrative)
Tél : 01 53 69 29 01

Les projets soutenus par le Fonds Pacifique

Le Fonds Pacifique apporte un cofinancement à des projets de coopération portant sur une grande diversité de sujets, tels que la coopération scientifique et universitaire, la lutte contre le changement climatique et les catastrophes naturelles, la protection de l’environnement, le développement économique, la diffusion de la culture ou encore la promotion de la sécurité sanitaire et alimentaire.

Voici quelques exemples de projets récemment soutenus par le Fonds Pacifique.

Création d’un programme d’échange local et régional autour des tortues marines et des mammifères marins du Pacifique (Fonds Pacifique 2013)

Ce projet, conduit par l’association « Te mana o te moana », vise à impliquer les communautés locales dans la collecte de données, la recherche scientifique et la diffusion de connaissances sur ces espèces protégées.

Il a pour principaux objectifs de mettre en place une cellule de coordination entre l’Observatoire des tortues marines et l’Observatoire des mammifères marins de Polynésie française et de conduire des actions éducatives, de sensibilisation et de partage d’expérience dans différents pays du Pacifique.

  • Image Diaporama - De nombreuses actions pédagogiques, appuyées (...)

    De nombreuses actions pédagogiques, appuyées par la création de supports dédiés, sont menées auprès des publics scolaires de plusieurs pays (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Îles Cook, Samoa, Tonga, (...)

  • Image Diaporama - Afin de mieux connaître les trajets migratoires

    Afin de mieux connaître les trajets migratoires ainsi que les « zones à risque » pour les tortues marines, des spécimens ont été équipés de balises satellites et relâchés

Formation professionnelle de gradés de la Police Royale de Papouasie-Nouvelle-Guinée à l’École de Police de Nouvelle-Calédonie (Fonds Pacifique 2015)

Ce projet vise à coopérer avec les forces de police de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), sur leur demande, afin de partager le savoir-faire de la Police Nationale. La PNG souhaite ainsi améliorer la formation des cadres de sa police, pour amener celle-ci à des niveaux de qualité et de performance compatibles avec l’instauration d’un climat sécuritaire plus propice à l’implantation d’entreprises étrangères et au développement économique.

Cette formation s’est tenue du 15 au 26 février 2016. Elle a essentiellement été orientée vers le management, le commandement et l’organisation des services. Le rôle et les fonctions du chef, la cohésion d’une équipe et la gestion du stress ont plus particulièrement été abordés.

Festival « Rochefort Pacifique, Cinéma & Littérature » (depuis 2010)

Nombre de grandes expéditions françaises de découverte de nouveaux territoires sont parties depuis Rochefort ; c’est donc dans la continuité de sa propre histoire que la ville accueille depuis 2006 le Festival Rochefort Pacifique, qui vise à diffuser en France métropolitaine la culture des pays d’Océanie. Chaque année des projections de films, des présentations d’œuvres littéraires, des ateliers destinés à des publics variés et l’invitation d’artistes venus d’Océanie contribuent au rayonnement culturel océanien.

La dixième édition du festival s’est tenue du 24 au 28 mars 2016.

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La Ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin, lors de l’édition 2015 du festival

Présence d’une délégation de la « South Pacific Cruise Alliance » au salon Seatrade Cruise Shipping de Miami (depuis 2012)

Le développement du tourisme de croisière représente un enjeu économique important pour les collectivités françaises et les pays insulaires du Pacifique. Afin de gagner en visibilité et d’assurer la promotion de la destination Océanie auprès des organismes de croisière, la « South Pacific Cruise Alliance » rassemble sept pays désireux d’accueillir les navires de croisière : Îles Cook, Fidji, Samoa, Tahiti, Samoa américaines, Tonga et Nouvelle-Calédonie.

Cette association internationale est présente depuis 2010 sur le salon mondial du tourisme de croisière de Miami et bénéficie du soutien du Fonds Pacifique depuis 2012. Cette représentation, qui gagne chaque année en visibilité, coïncide avec une sensible augmentation du tourisme de croisière dans la région.

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L’équipe de la South Pacific Cruise Alliance lors de l’édition 2013 du salon Seatrade Cruise Shipping Miami

Coopération FRANZ : assistance aux Etats insulaires victimes de catastrophes naturelles (Depuis 2012)

L’accord FRANZ rassemble la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Conclu en 1994, il prévoit une coopération de ces trois pays en matière d’assistance aux Etats insulaires touchés par des catastrophes naturelles. Le Fonds Pacifique soutient financièrement le pré-positionnement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de matériels destinés à l’aide humanitaire, afin que celle-ci puisse être déployée le plus rapidement possible.

Les partenaires FRANZ sont intervenus suite au cyclone Winston qui a touché les Fidji le 21 février 2016. Les matériels pré-positionnés avec le soutien du Fonds Pacifique ont ainsi été mis à la disposition des autorités fidjiennes et distribués à la population.

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Suite au cyclone Winston, deux avions cargo CASA ont transporté les matériels pré-postionnés jusque dans les îles les plus touchées de l’archipel

ISID-Pacific : Amélioration de la surveillance des pathologies infectieuses émergentes dans le Pacifique (depuis 2014)

L’actualité épidémiologique en Océanie a vu l’émergence de virus tels que le Zika et le Chikungunya, dont la prévalence dans le Pacifique est encore peu documentée. Afin de remédier à cette carence, l’Institut Louis Malardé (ILM) de Polynésie française conduit un projet consistant à doter la région d’outils de surveillance nouvelle génération, en collaboration avec des partenaires venus de quatorze pays. Outre l’évaluation des pathogènes et de l’exposition des populations, il s’agit également de renforcer les compétences locales au travers de formations et de mener une réflexion sur les actions à envisager.

Les résultats d’une étude menée conjointement par l’ILM et d’autres organismes de recherche ont été publiés dans le journal médical The Lancet, exposant les liens entre le virus Zika et le syndrome de Guillain-Barré. Cet article a fait l’objet d’un compte-rendu dans le supplément Science & Médecine du Monde du mercredi 2 mars 2016.

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L’épidémie à virus Zika survenue en Polynésie française en 2013-2014 a permis de mettre en évidence des atteintes neurologiques liées à l’infection des populations par le virus

Mise à jour : 26.04.16


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