Vu d’Europe

La coopération judiciaire dans l’Europe...
... ses dispositifs
... et ses résultats
Sur la scène internationale
Une défense européenne
À l’écoute des besoins du monde

La libre circulation des personnes au sein de l’Union, rendue possible par l’accord de Schengen (signé en 1985), est un atout majeur pour les citoyens européens, mais que serait un espace de liberté sans règles de justice et de sécurité ?

Au-delà de ses frontières, l’Union intervient aussi en faveur de la stabilité et de la paix dans le monde. Elle dialogue aujourd’hui sur les dossiers les plus importants d’égal à égal avec les grands partenaires internationaux, les États-Unis, la Russie et la Chine en particulier.

Au sein de l’Union, la libre circulation des personnes est assortie d’une coopération étroite entre les systèmes judiciaires et policiers de chacun des États membres. En matière pénale, cette coopération s’appuie sur une politique commune dont l’objectif est de lutter contre le terrorisme, la criminalité et la cybercriminalité, la corruption et le blanchiement d’argent, le trafic de drogue, d’organes et d’êtres humains. Ce dernier délit représentant la forme moderne de l’esclavage concerne chaque année des milliers de personnes, en majorité des femmes et des enfants, victimes d’exploitation sexuelle, de torture et de travail forcé.

Le mandat d’arrêt européen : c’est incontestablement l’une des plus grandes avancées de cette coopération judiciaire et un instrument unique au monde. Adopté en 2002, il remplace les longues procédures d’extradition et permet de renvoyer rapidement dans le pays où ils ont été jugés ou seront jugés les auteurs présumés d’infractions et les condamnés ayant fui pour échapper à la justice.

Autre dispositif : Eurojust, mis en place en avril 2003, avec pour mission d’aider à coordonner les enquêtes et les poursuites dans le domaine de la grande criminalité. Installée à La Haye (Pays-Bas), l’équipe d’Eurojust, formée de magistrats et procureurs de haut niveau venant de tous les pays de l’Union, travaille avec Europol, le bureau de coordination policière de l’Union, établi lui aussi à La Haye, ainsi qu’avec l’Olaf, Office européen de lutte anti-fraude, et le réseau judiciaire européen, un réseau composé d’autorités judiciaires des 27 États membres.

À la suite des attentats de Madrid en 2004, une unité antiterroriste a été créée au sein d’Europol, et un responsable chargé de coordonner les actions des États membres contre le terrorisme a été nommé par l’Union.

La France a remis aux autorités judiciaires d’autres États membres plus de 400 personnes (dont 150 Français) ; 383 personnes ont également été renvoyées vers la justice française (dont 130 Français). Cinquante mandats d’arrêt européens ont été délivrés entre la France et l’Espagne de janvier à mars 2004. En février de la même année, une opération de police simultanée et coordonnée dans dix pays par Europol a démantelé un important réseau de pédophiles. Lors de contrôles transfrontaliers, le système d’information Schengen (SIS - réseau informatique) se révèle un outil précieux.

Le rôle de l’Europe sur la scène internationale n’a cessé de se renforcer au fil des années, avec, depuis le traité de Maastricht en 1992, la création d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) puis, depuis le traité d’Amsterdam en 1997, la création du poste de Haut Représentant pour la PESC [voir encadré]. Son champs d’intervention diplomatique s’étend sur tous les continents : question du nucléaire en Iran, processus de paix au Proche-Orient, transition pacifique en Ukraine, ou mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu à Aceh (Indonésie), mettant fin à un conflit de plus de trente ans dans le Sud-Est asiatique...

Dans le prolongement de la PESC, le traité de Nice en 2001 dote l’Union d’un outil qui permet de mettre en commun les capacités militaires nationales mobilisables rapidement : une politique commune en matière de sécurité et de défense (PESD). Les missions de cette force militaire ? La lutte contre le terrorisme, la prévention des conflits, le rétablissement et le maintien de la paix, des opérations civiles ou militaires, des interventions dans la gestion des crises et des catastrophes naturelles, des missions humanitaires ou de sauvetage... Sa première sortie en janvier 2003 a été pour le déploiement d’une police européenne en Bosnie. Elle a été suivie d’opérations de police dans l’ancienne république yougoslave de Macédoine et en République démocratique du Congo, de mission de renforcement de l’état de droit en Géorgie, d’un soutien civil et militaire à l’opération de l’Union africaine au Darfour (Soudan) pour venir en aide aux populations civiles durement touchées, et renforcer les capacités africaines de réponse aux crises...

Car, quand s’étalent à la une des journaux et sur les écrans de télévision les images des conflits et des catastrophes, sources de souffrances humaines et de drames écologiques, économiques et sociaux, on ne sait peut-être pas que l’Europe est là, qui apporte son concours, à côté des organisations onusiennes. Le service de l’aide humanitaire de la Commission européenne, ECHO, est doté d’un budget de plus de 500 millions d’euros par an. Au dernier trimestre 2006, l’Europe est ainsi venue en aide aux victimes des inondations en Inde et au Bangladesh, de la sécheresse en Afghanistan et au Népal, des conflits au Sri Lanka, au Liban, au Congo ou au Darfour, aux personnes déplacées en Ouganda et à 40 000 familles palestiniennes. Dans le prolongement du tsunami de décembre 2004, l’UE se dote progressivement d’une véritable capacité de réponse aux situations d’urgence.

Mélina Gazsi
Journaliste

Javier Solana, chef de la diplomatie européenne

Désigner un chef pour mener et incarner la diplomatie européenne, pour faire entendre plus fort la voix de l’Europe sur la scène internationale et lui donner un visage. C’est ce qu’a permis le traité d’Amsterdam en 1997 en instituant une nouvelle fonction pour le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne. Celle de Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Nommé à ce poste par les chefs d’État ou de gouvernement réunis en Conseil européen, à Cologne (Allemagne) en 1999, puis reconduit en 2004, l’Espagnol Javier Solana a depuis donné une plus grande visibilité à la diplomatie européenne. Il a notamment préparé, après les divergences de la crise iraquienne, la " stratégie européenne de sécurité ", adoptée au Conseil européen de décembre 2003. Un document fondateur qui expose la vision européenne des menaces et des enjeux en matière de sécurité, et présente les moyens politiques, économiques et financiers pour y répondre.

Né à Madrid (Espagne) et âgé de soixante-cinq ans, Javier Solana, docteur en physique, a enseigné à l’université avant d’entrer en politique et de rejoindre en 1964 le parti socialiste espagnol. Parlementaire en 1977, il a été ministre de tous les gouvernements espagnols entre 1982 et 1995, puis secrétaire général de l’Otan [1] jusqu’en 1999.