Fonds d’archives liés aux suites de la Seconde Guerre Mondiale

Les archives de la "récupération artistique"

Vous pouvez télécharger la brochure de présentation de ces archives, réalisée en 2014.

Ces archives sont, en totalité, librement communicables sur le site de La Courneuve sous la cote 209SUP, en application des dispositions du code du Patrimoine.

Leur caractère précieux, la fragilité des supports, la valeur juridique de ces documents, notamment l’usage qui peut en être fait dans le cadre de revendication de biens spoliés, imposent de leur accorder un soin particulier.

Les 1062 cartons composant ce fonds d’archives sont communiqués selon les modalités et les conditions suivantes.

Elles font l’objet d’un inventaire sommaire sous forme papier, disponible en salle de lecture à La Courneuve. La numérisation complète de ces documents est en cours d’étude. Dans l’attente de cette opération, un programme plus modeste a été engagé, en commençant par trois ensembles de documents particulièrement précieux :

  • les albums de photographies des biens déclarés spoliés par leurs propriétaires ou leurs ayants droit après la guerre et les images collectées par les services français chargés de la récupération des biens spoliés.
  • les listes et inventaires de l’ERR (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg) annotés par les services français chargés de la récupération des biens spoliés.
    (Ces deux premiers fonds sont actuellement accessibles sur un ordinateur dédié en salle des microfilms).
  • Les fichiers établis dans l’immédiat après-guerre et touchant les récupérations de biens culturels. Ces fiches sont classées par artiste, propriétaire ou œuvre. Elles sont au nombre de 120.000 (approximativement). Le travail de numérisation vient de commencer, 37.000 fiches sont déjà numérisées.

Inventaires de la "Récupération artistique"

Ces archives font l’objet d’un inventaire sommaire sous forme papier, disponible en salle de lecture à La Courneuve (cote 209SUP).

Vous pouvez consulter sur cette page l’inventaire numérique des différentes séries qui le constituent ainsi que l’introduction historique qui le précède.

Dossiers individuels déposés par les requérants à la Commission de récupération artistique à partir de 1944, cartons 1 à 73.

Listes et inventaires de l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR), cartons 90 à 106 [les cotes 74 à 88 sont vacantes]. Ces archives ont fait l’objet d’une restauration et d’une numérisation ; elles sont consultables sur un ordinateur dédié en salle des microfilms.

Dossiers de la "série A" (activité des Collecting point, convois de biens vers la France, réclamations de particuliers…), cartons 108 à 213.

Dossiers de la "série B" (SRPOA-section archives, section restitutions de Baden-Baden, dossiers d’affaires -enquêtes, bureau des investigations artistiques, restitutions-…), cartons 215 à 292.

Dossiers de la "série C" (Commission de la Récupération artistique, SRPOA, restitutions de Baden-Baden, enquêtes, commission de choix des œuvres…), cartons 293 à 321.

Dossiers de la "série D" (SRPOA, CCP de Baden-Baden et divers…), cartons 325 à 363.

Dossiers de la "série P" (CRA, BCR, service de protection des œuvres d’art, spoliateurs, enquêtes, enquêtes par zone d’occupation, restitutions, chronos …), cartons 370 à 555.

Dossiers de la "série R", cartons 556 à 590.

Dossiers individuels déposés par les requérants à l’office des Biens et intérêts privés à partir de 1944, cartons 591 à 705 – 726 à 737.

Dossiers de Rose Valland, cartons 706 à 725.

Fichiers de la CRA établi d’après les réclamations de propriétaires et d’autres services.

Dossiers de la CRA, sous-commission des livres, cartons 921 à 929

Inventaire des albums de photographies, cartons 962 à 1044. Ces images ont été extraites dans les années 1990 des dossiers déposés par les familles spoliées ou leurs ayants droit, des dossiers d’enquêtes, de gestion des dépôts en Allemagne et en Autriche en particulier. Elles ont fait l’objet d’une numérisation et sont consultables sur un ordinateur dédié en salle des microfilms.

Dossiers nominatifs constitués pour le tome VII du répertoire des Biens spoliés sur les bibliothèques pillées, cartons 1110 à 1145. Les cotes 1066 à 1099 sont vacantes.

La collection Schloss

Grand amateur d’art, Adolphe Schloss avait légué à sa famille une exceptionnelle collection de 333 tableaux de maîtres flamands. Retrouvée par les nazis en 1943, elle fut rassemblée pour l’essentiel au musée du jeu de Paume avant d’être photographiée puis dispersée.

On trouvera ici le catalogue des œuvres non restituées, établi dans une double perspective : aider les héritiers dans la recherche des œuvres spoliées, éviter à d’éventuels acquéreurs de se retrouver involontairement placés dans la position de receleurs.

Archives de l’occupation française en Allemagne et en Autriche (1945-1955)

Le contexte

Durant le premier semestre de 1945, les Alliés américains, britanniques et soviétiques se rencontrèrent à plusieurs reprises afin de statuer sur le sort qu’ils réserveraient au Troisième Reich à l’issue du conflit. Ils décidèrent de partager l’Allemagne et l’Autriche en trois zones, occupée chacune par l’un d’entre eux.

Par la suite, devant l’insistance de Churchill qui craignait de se retrouver seul face aux Soviétiques après le retrait des Américains, la France libre du général de Gaulle fut considérée comme alliée et admise à la table des négociations. Une zone lui fut même attribuée, prélevée sur celles précédemment dévolues aux Américains et aux Britanniques.

L’organisation

Les zones d’occupation débutèrent leur activité à l’été 1945, pour une période de 10 ans. Cette durée fut raccourcie en Allemagne de l’ouest puisque un état souverain, la république fédérale d’Allemagne, fut institué en 1949 ; elle fut en revanche allongée à Berlin puisqu’elle se prolongea pendant toute la durée de la Guerre froide, jusqu’en 1994.

La participation française à cette période d’occupation, conséquence directe de la Seconde Guerre mondiale, était constituée de quatre niveaux, correspondant à quatre échelons hiérarchiques :

  • un secrétariat général au sein du ministère des Affaires étrangères chargé de piloter et coordonner l’action des différentes administrations sur le terrain ;
  • une représentation au sein des organismes interalliés, d’abord le conseil de Contrôle (Berlin, 1945-1948) puis la haute Commission alliée (Bonn, 1949-1955) et les structures tripartites rattachées ;
  • un haut-commissariat de la république française en Allemagne (Baden-Baden) et un autre en Autriche (Innsbrück) ;
  • une délégation dans chacune des provinces de chaque haut-commissariat, à savoir Sarre (avec un statut particulier dès 1947), Rhénanie-Palatinat, Bade-sud et Wurtemberg-Hohenzollern en Allemagne ; Vorarlberg et Tyrol en Autriche ; auxquelles on doit ajouter quelques districts dans les capitales Berlin et Vienne.

Les archives

Les archives produites par les trois derniers échelons de ces administrations furent rapatriées dès 1951-1952 au bureau des Archives de l’occupation française à Colmar (Haut-Rhin), avant d’être transférées au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve à l’été 2010. Elles renferment, outre les documents de gestion administratives, notes et rapports, une importante collection iconographique de près de 6500 images, des fonds privés et des témoignages oraux d’anciens fonctionnaires français d’occupation.

Une notice générale d’orientation et d’aide à la recherche a été réalisée au printemps 2013 pour donner aux chercheurs les indications nécessaires pour comprendre ces fonds. Elle indique notamment les inventaires disponibles et les modalités d’accès, et elle est mise à jour régulièrement.

On peut consulter, au choix, la version originale ou bien la dernière version à jour :

Archives de la commission tripartite pour la restitution de l’or monétaire

La Commission tripartite pour la restitution de l’or monétaire a été instituée le 27 septembre 1946 par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni pour mettre en œuvre la partie III de l’accord de Paris du 14 janvier 1946 concernant la restitution de l’or monétaire objet de spoliation, a clos ses travaux le 9 septembre 1998.

En vertu de cette déclaration, la France assure pour les trois États la conservation et la communication des archives de la Commission, qui sont accessibles sans restriction de communication à la salle de lecture des Archives diplomatiques.

Les archives de la Commission ont été transmises aux autorités françaises sur support papier. Elles sont munies d’un inventaire complet. Les documents sont en anglais et en français. L’ensemble représente 110 cartons, qui permettent de retracer les 52 ans d’activité de la Commission tripartite.

On y trouve notamment :

  • les textes de base constitutifs de la Commission ;
  • des documents sur la définition de l’or monétaire ;
  • la collection complète des procès-verbaux des réunions de la Commission de décembre 1946 à août 1998 ;
  • la correspondance par pays avec les pays ayants droit et notamment les réponses détaillées au questionnaire sur les pertes diffusé en 1947 ;
  • des dossiers sur le rassemblement et la gestion de la masse d’or ;
  • le livre de comptabilité de l’or ouvert en 1947 avec les premiers versements au pool ;
  • les décisions d’attribution ;
  • le rapport provisoire de 1971 et le rapport complémentaire de 1998.

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