Traités et accords

Histoire

Les Archives diplomatiques conservent les accords signés par la France depuis les débuts du service, au XVIIe siècle. Sont regroupés dans un dépôt particulier les textes des accords, ainsi que toutes les pièces qui y sont relatives : pouvoirs, instruments de ratifications, d’adhésions, d’approbation, etc.

La loi du Ier nivose an VIII (22 décembre 1799) consacre et entérine l’existence des archives des Affaires étrangères en tant que service autonome, chargé de conserver non seulement les correspondances diplomatiques et consulaires, mais aussi les traités et accords de la France.

Après la Libération, la salle des Traités de la France au Quai d’Orsay est reconstruite en forme de rotonde par l’architecte et décorateur Jean Niermans. En décembre 1995, une exposition organisée à la Monnaie de Paris dévoile au public de grands traités historiques, pour la plupart jamais exposés auparavant. En 2009, la collection des Traités est transférée au centre de La Courneuve avec l’ensemble des fonds parisien.

Malgré quelques lacunes, la collection est presque continue. La base des traités présente de manière exhaustive les traités signés par la France (dans les limites, toutefois que lui impose la loi). On y trouve les grands traités cités dans les livres d’histoire, comme le traité d’Utrecht, le traité de Paris de 1763, les actes du congrès de Vienne, etc.

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Traité entre la République française et la république fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande, dit "Traité de l’Elysée". Paris, 22 janvier 1963. Photo : Ministère des Affaires étrangères

Plus de 27 000 dossiers

Les archives diplomatiques conservent les engagements internationaux de la France : accords bilatéraux et accords multilatéraux dont la France est dépositaire.

On peut distinguer, dans les engagements internationaux, les accords formels, publiés au Journal officiel de la République française, et les autres textes, pour lesquels aucune procédure juridique n’est nécessaire.

En 2014, le dépôt des traités compte plus de 27 000 dossiers. Leur nombre s’accroît tous les ans, car la France signe entre 250 et 400 accords par an.

Chaque dossier est constitué du texte de l’accord et, éventuellement, des pièces constitutives de la validité de l’accord : pouvoirs, instruments de ratification ou d’approbation, d’adhésion, de succession, dénonciations, etc.

La base des accords et traités de la France

La base des accords et traités de la France permet de consulter les notices des accords publiés au Journal officiel, en vigueur ou qui l’ont été, ainsi que celles des accords qui ne relèvent pas des catégories d’archives publiques visées à l’art. L 213-2 du code du patrimoine : accords signés il y a plus de 25 ans ou de 50 ans selon les cas, accords dont la diffusion ne porte pas atteinte aux intérêts que la loi a entendu protéger.

La base permet d’accéder à la numérisation des textes récents, ainsi que de nombreuses pièces des traités historiques, tels que le traité d’Utrecht ou les actes du congrès de Vienne.

Accès à la base des accords et traités de la France

Toute demande relative à la base des accords et traités doit être envoyée à l’adresse suivante : lecture.archives[at]diplomatie.gouv.fr

Des archives publiques

Les engagements internationaux sont des archives publiques, communicables de plein droit (art. L 213-1 du code du patrimoine).

Lorsque les accords ne sont pas publiés au Journal officiel de la République française, leur communication est, dans certains cas, susceptible de porter atteinte aux intérêts que le législateur a entendu protéger (art. L 213-2 du code du patrimoine). La consultation de ces accords n’est possible qu’après l’expiration d’un délai de 25 ans ou de 50 ans suivant les cas. La loi prévoit qu’une dérogation aux conditions de communication énoncées ci-dessus peut être présentée par les personnes qui en font la demande (art. L 213-3 du code du patrimoine).

Aucun accord n’est communiqué en salle de lecture. La communication se fait uniquement par la base des accords et traités. Pour toute demande de numérisation ou de reproduction d’accords ou de pièces relatives à ces accords, merci de vous adresser à l’adresse suivante : lecture.archives[at]diplomatie.gouv.fr
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Signature d’un accord cadre de partenariat entre la France et le Ghana par Pascal Canfin, ministre chargé du Développement, et Seth Terkper, ministre des Finances du Ghana. Photo : Ministère des Affaires étrangères/Frédéric de La Mure

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