COFA MARSEILLE
Sommaire
Adresse : 12, rue Bel Air - 13006 MARSEILLE
N° de téléphone : 04 91 48 97 67
N° fax : 04 91 94 22 54
Courriel : odamarseille [at] wanadoo.fr
M. Christian BRULEY
I - Autorisations et habilitations
1 - Départements dans lesquels l’OAA est autorisé pour l’adoption
COFA Marseille est compétente pour intervenir dans les départements figurant dans la liste ci-dessous :
| Autorisations par département - (PDF, 17.1 ko) |
2 - Pays dans lesquels l’OAA est habilité pour l’adoption
COFA Marseille est habilitée par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité dans les pays suivants : INDE - NÉPAL - VIETNAM - CHINE.
II - Modalités de fonctionnement
Critères d’acceptation des candidatures
Voir les fiches pays :
INDE - NÉPAL - VIETNAM - CHINE
III - Décompte de frais des procédures d’adoption
INDE (décompte de frais accordé par le SAI le 02.03.2011)
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 1
Délai d’attente moyen : 6 à 18 mois.
Inde : rapport de suivi tous les 3 mois pendant les deux premières années.
Tous les 6 mois pendant les trois années suivantes.
- Participation aux frais de fonctionnement : 850 €
- Constitution de dossier : 2 500 €
- Procédure locale : 3 000 €
Montant total à la charge de l’adoptant : 6 350 €
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
NÉPAL (décompte de frais accordé par le SAI le 10.02.2010)
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 0
Délai d’attente moyen : 3 mois à un an
- Participation aux frais de fonctionnement : 800 €
- Constitution du dossier des adoptants : 920 €
- Procédure locale : 7 729 €
Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 9 449 €
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
VIETNAM (décompte de frais accordé par le SAI le 10.04.2013)
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 19
- Participation aux frais de fonctionnement : 1 500 €
- Constitution du dossier des adoptants : 350 €
- Procédures locales d’adoption : 6 345 €
Montant total à la charge de l’adoptant : 8 195 €
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
CHINE (décompte de frais accordé par le SAI le 08.02.2005)
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 15
- Participation aux frais de fonctionnement : 800 €
- Constitution du dossier des adoptants : 1 045 €
- Procédures locales d’adoption : 4 269 €
Montant total à la charge de l’adoptant : 6 114 €
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
Date de mise à jour : février 2013
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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