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Signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (Paris, 24 novembre 2009)

Bernard Kouchner a procédé, le 24 novembre à 11h30 au Quai d’Orsay, aux côtés de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et la Solidarité, et de Yves Nicolin, Président de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), à la signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et cette agence. Le Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique est également signataire de cette convention.

La signature de cette convention s’inscrit dans l’important travail de réforme de l’adoption internationale mené par le ministère des Affaires étrangères depuis plus d’un an, à la suite du rapport sur l’adoption remis au Président de la République par Jean-Marie Colombani, le 19 mars 2008. Cette convention a pour objet de rendre plus transparente, plus visible et plus efficace l’action de l’Agence.

Dans un contexte de contraction du nombre des adoptions internationales constatée par la plupart des pays d’accueil, d’autres mesures destinées à permettre aux candidats français à l’adoption de disposer des meilleures chances de voir aboutir leur dossier ont été prises.

Le Service de l’Adoption Internationale (SAI), placé sous l’autorité d’un ambassadeur, a été créé le 14 avril 2009, au sein du Ministère des affaires étrangères afin de mettre en œuvre la politique de l’adoption internationale.
L’information du public a été renforcée. Le ministère des Affaires étrangères a rénové son site Internet de l’adoption internationale et participé, avec le Secrétariat d’Etat à la Famille, le Ministère de la Justice et l’AFA à la création du site www.adoption.gouv.fr.

L’appui du SAI aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) a été développé. Le montant des subventions allouées pour conforter leur action dans les pays d’origine a été augmenté de 41 %. La concertation avec le monde associatif est désormais systématique.
Des actions de coopération en faveur de l’enfance privée de famille et en appui aux autorités étrangères chargées de l’adoption ont été réalisées dans onze pays d’origine des enfants adoptés ainsi qu’auprès du Bureau Permanent de la Haye et du Service Social International. Afin de poursuivre ces actions, les crédits alloués en 2009 seront reconduits en 2010. Le réseau expérimental des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale participe à ces actions de coopération et fera l’objet d’une évaluation en décembre.


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