Une fois l’enfant arrivé au foyer familial, un suivi post-adoption est organisé pour accompagner l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement familial et social.

Selon la procédure d’adoption internationale menée, ce suivi post-adoption est assuré par :

• les services sociaux des conseils généraux en cas d’adoption individuelle ;

• les correspondants de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) dans les conseils généraux en cas d’accompagnement par l’AFA ;

• les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en cas d’accompagnement par un OAA.

Selon la législation française, quelque soit le pays d’origine dans lequel est menée la procédure d’adoption internationale par des candidats français, un rapport de suivi post-adoption doit obligatoirement, être réalisé dans les six mois suivants l’arrivée de l’enfant au foyer familial. Cette arrivée doit donc impérativement être signalée au service adoption du Conseil Général compétent le plus rapidement possible.

Au-delà de ce premier rapport de suivi post-adoption, l’article L. 225-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que « cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’Etat d’origine de l’enfant. Dans ce cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »

Les exigences des pays d’origine

On constate que de plus en plus de pays d’origine exigent l’envoi de rapports sur l’évolution de l’enfant et son intégration familiale et sociale post-adoption : la périodicité de ces rapports, la durée du suivi et leur contenu varient selon les pays.

Selon les pays d’origine, ces rapports doivent être certifiés conforme, apostillés ou légalisés et traduits. L’envoi de ces rapports de suivi post-adoption relève de la responsabilité des familles adoptantes en cas d’adoption individuelle et des opérateurs (AFA ou OAA) en cas d’adoption par leur intermédiaire. L’organisme ou l’autorité du pays d’origine auquel doivent être adressés ces rapports de suivi post-adoption est précisé dans chaque fiche pays (rubrique suivi de l’enfant).

- cliquez ici pour connaître les modalités de suivi post-adoption pour les principaux pays d’origine

Focus sur la Fédération de Russie

L’enfant adopté en Russie conserve la nationalité russe, au moins jusqu’à l’âge de 18 ans. A ce titre, les autorités russes sont très soucieuses d’obtenir des informations sur le suivi post-adoption de l’enfant.

Il s’agit, selon la législation russe, d’envoyer au ministère de l’éducation de la région d’origine de l’enfant 4 rapports selon la périodicité suivante : 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après le prononcé de l’adoption en Russie.

Il est également impératif de respecter le modèle-type de rapport de suivi post-adoption établi par les autorités russes(cliquez ici pour consulter ce modèle-type).

Aucune dérogation n’est tolérée et tout retard dans la transmission de ces rapports fait l’objet d’un rappel des autorités russes qui adressent régulièrement à la MAI une liste des familles qui n’ont pas respecté leurs exigences en matière de suivi post-adoption. Cela peut avoir pour conséquence de pénaliser les familles françaises qui souhaiteraient engager une procédure d’adoption en Russie de manière individuelle. En effet, certains centres régionaux d’éducation russes refusent de recevoir de nouveaux dossiers de familles françaises résidant dans le même département que celles ne s’étant pas acquittées de leurs obligations de suivi.

En outre, il convient également d’immatriculer les enfants adoptés en Russie auprès d’un des consulats de Russie en France (Paris, Strasbourg ou Marseille) dès son arrivée en France.

Date de mise à jour : mai 2013