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Journée d’échanges et de partage d’informations (16 novembre 2010)


JOURNÉE D’ÉCHANGES ET DE PARTAGE D’INFORMATIONS
Centre de Conférences Ministériel
16 novembre 2010



LES CONSEILS GÉNÉRAUX : ACTEURS DE L’ADOPTION INTERNATIONALE

Colloque-1

Le 16 novembre 2010, le Service de l’Adoption Internationale (SAI) a organisé, pour la première fois depuis sa création en avril 2009, une journée d’échanges et de partage d’informations sur le thème « Les Conseils Généraux : acteurs de l’adoption internationale ».

Colloque-2
Colloque-3

Cette rencontre a réuni 82 départements, dont les Présidents des conseils généraux du Territoire de Belfort, M. Yves ACKERMAN et du Calvados, Mme Anne d’ORNANO. Etaient également présents, l’Agence Française de l’Adoption, 18 Organismes Agréés pour l’Adoption et les représentants du Ministère de la Justice et du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Au cours de la matinée, deux thématiques ont été abordées par le SAI : la nouvelle approche de l’adoption internationale (à lire) et ses nouvelles réalités (à lire). Ces interventions ont donné lieu à un débat d’une grande richesse sur l’évolution actuelle de l’adoption internationale, marquée par une contraction mondiale et un contexte international concurrentiel. Le rôle du SAI (à écouter), autorité centrale en charge de l’adoption internationale au sens de la Convention de la Haye de 1993, a été précisé, notamment au regard de l’Agence Française de l’Adoption, opérateur public. A également été rappelée l’exception française liée au nombre élevé de recours à la procédure d’adoption individuelle (à écouter), normalement proscrite par la Convention de 1993. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les services adoption des départements, à l’occasion des réunions d’informations préalables avec les candidats à l’adoption pour les sensibiliser aux nouvelles réalités, ont été soulignées.

Colloque-4

L’après-midi a été consacré à l’agrément. A cette occasion, M. ACKERMAN a exposé les problématiques actuelles autour de l’agrément rencontrées au quotidien par les conseils généraux. Le SAI a ensuite présenté une étude comparée (à lire) des conditions de délivrance de l’agrément dans les pays d’accueil étrangers. Enfin, les pistes de réflexion envisageables du cadre juridique de l’agrément, ont été évoqués par M. Pierre-Yves EYRAUD, Chef du bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence de la Direction générale de la cohésion sociale au Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale. A ce titre, il a souligné l’élaboration de deux référentiels sur l’information préalable obligatoire des candidats et sur l’évaluation des agréments. Cette table ronde autour de l’agrément a été suivie d’échanges au cours desquels des axes d’évolution ont été esquissés. Parmi ceux-ci a été mentionnée la possibilité de transférer la compétence décisionnelle en matière d’agrément du Président du Conseil Général à la commission d’agrément ou à une tierce personne/entité administrative (réponse de M. ACKERMAN et Mme d’ORNANO. A écouter).

Ces temps d’échanges ont permis de souligner la place importante des conseils généraux dans le processus de l’adoption internationale. Le rôle de conseils du SAI auprès des départements a été rappelé ainsi que la présence d’une chargée de mission, Karine CHIASSON, dédiée à la relation avec les conseils généraux pour leur apporter toutes informations utiles quant à l’adoption internationale.


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