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L’adoption internationale en France en 2007

- Consulter les statistiques 2007 de l’adoption internationale en France :

Doc:Rapport statistiques de l’adoption internationale en 2007 , 608.9 ko, 0x0
Rapport statistiques de l’adoption internationale en 2007 - (PDF, 608.9 ko)

Le nombre total d’enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises au titre de l’année 2007 s’est élevé à 3.162. Ce chiffre est en diminution de 20,5 % par rapport aux 3.977 adoptions de 2006.

Les enfants adoptés par des familles en France en 2007 sont originaires de 74 pays, alors qu’ils venaient de 69 pays en 2006.

L’importante diminution de 815 du nombre d’enfants adoptés à l’étranger s’explique essentiellement par :

- la fin des procédures d’adoptions individuelles au Vietnam (- 474),

- le renforcement des contrôles mis en place par les autorités d’Haïti (- 168),

- l’allongement du délai des procédures locales en Chine (- 138),

- la mise en place de la procédure conforme à la Convention de La Haye à Madagascar (- 55).

Les adoptions individuelles, soit 37,9%, représentent une part nettement inférieure à celle de 2006 (48,8%), les adoptions par Organismes agréés pour l’adoption (OAA), soit 41,8%, sont sensiblement supérieures à 2006 (36,6 %), et l’Agence française pour l’adoption (AFA), nouvel opérateur, accompagne, avec une part de 19%, une proportion plus importante de procédures que l’Autorité centrale en 2006 (14,6%).

En 2007, comme en 2006, les 10 premiers pays représentent plus de 75 % des adoptions réalisées : 79,5 % en 2006, 76,3 % en 2007.

L’Ethiopie devient le premier pays d’origine avec 417 adoptions, suivi par Haïti (403), la Russie (402), la Colombie (375), puis le Vietnam (268) passant du 1er rang en 2006 au 5ème rang en 2007.

Le nombre d’adoptions augmente de façon notable en Colombie (de 321 à 375), monte sensiblement au Mali (de 109 à 135) et demeure en légère hausse en Ethiopie (de 408 à 417) ainsi qu’en Russie (de 397 à 402), alors qu’il diminue nettement en Haïti (de 571 à 403) et en Chine (de 314 à 176).

Les adoptions internationales en 2007 se caractérisent également par une répartition géographique assez différente de celle de 2006. En effet l’Afrique devient le premier continent avec 30% ( 25% en 2006), puis les Amériques/Caraïbes suivent avec 28% des adoptions (26 % en 2006). La part des enfants originaires d’Asie est en nette diminution avec 21 % (32 % en 2006), alors que l’Europe représente 21 % (17% en 2006).

De plus en plus de pays d’origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l’enfance et souhaitent sécuriser les procédures d’adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l’adhésion de tous.

C’est notamment en raison de cette évolution du contexte de l’adoption internationale que l’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d’accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l’étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d’accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l’adoption. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d’égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l’adoption, elle est dépendante des évolutions de l’adoption internationale, qui a accusé en 2007 une tendance générale à la baisse, déjà amorcée au cours de l’année 2006.

S’agissant des délais de procédure en matière d’adoption internationale, les organismes français sont confrontés, dans un contexte de demande mondiale croissante, aux règles posées par les pays d’origine, telles que la fréquence et le nombre pour l’envoi de dossiers, ou les contraintes résultant de procédures locales particulières. Ainsi, d’une manière générale, la durée des procédures d’adoption, variant d’un pays à l’autre, se situe entre un et trois ans.

L’autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI), placée auprès du ministre des Affaires étrangères, a pour mission notamment « d’orienter et de coordonner l’action des administrations et des autorités compétentes en matière d’adoption internationale ».

Le gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière à l’amélioration du dispositif français pour l’adoption internationale.

Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l’adoption, nationale et internationale, pour l’accomplissement de laquelle tous les services de l’Etat ont été invités à apporter leur plein et entier concours.


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