Adopter en Bosnie
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Avant-propos : Exigences de la législation française
Nombre d’enfants adoptés :
- 2010 : 0
- 2011 : 2
- 2012 : 0
Avertissement : aux termes de la loi bosniaque, l’adoption est réservée aux ressortissants de Bosnie. Néanmoins, il existe deux exception :
- L’adoption par un français d’origine Bosniaque ;
- L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosniaque.
1 - Textes de références
- Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
- Loi sur la famille 2005, JO 35/05.
- Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.
Mise à jour : février 2013
Liens utiles
- Voir aussi
-
les dossiers-pays
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les Français à l’étranger
