Accès rapide :

Adopter au Guatemala

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Guatemala le 1er mars 2003.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés
Pictogramme les célibataires sont acceptés les célibataires sont acceptés

La France a décidé, en 2003, de suspendre les adoptions au Guatemala, jusqu’à ce que des mesures conformes aux dispositions de la convention de La Haye soient mises en oeuvre par les autorités guatémaltèques.

Le Congrès guatémaltèque a approuvé le 11 décembre 2007 la nouvelle loi sur l’adoption nationale et internationale, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2007.

Depuis lors, le Consejo Nacional de Adopciones a envisagé un plan pilote pour la reprise des adoptions internationales. Celui-ci ne concerne, dans un premier temps, que les seuls enfants dits "à besoins spéciaux", c’est-à-dire âgés de plus de 5 ans, membres de fratries et/ou présentant certaines pathologies. Toutefois, l’UNICEF, qui devait garantir le bon fonctionnement de ce plan, a annoncé le 15 juin 2010 son retrait jusqu’à nouvel ordre, en raison d’irrégularités constatées par la Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala (la CICIG).

En conséquence, aucune échéance relative à la reprise de l’adoption au Guatemala ne peut être indiquée .

Avant propos : Exigences du droit français

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 0
  • 2012 : 0
  • 2013 : 0

I- Exigences du droit local

Le cadre juridique de l’adoption au Guatemala

- Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

- Décret-loi 77-2007 sur l’adoption nationale et internationale, entré en vigueur le 31 décembre 2007

II- Contacts utiles

1. L’autorité locale compétente

Consejo Nacional de Adopciones

2da avenidad 4-37, Zona 10

Ciudad de Guatemala, Guatemala

tel. : (502) 22327716

2. Représentations diplomatiques

- Représentation diplomatique française au Guatemala

- Représentation diplomatique guatémaltèque en France

Mise à jour : décembre 2014


Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014