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Opposabilité

l s’agit de la portée juridique d’un acte ou d’une décision à l’égard des personnes qui n’ont été ni parties ni représentées.

L’opposabilité signifie que l’acte ou la décision oblige celles-ci à reconnaître l’existence des droits ou des actes dits opposables, à les respecter comme des éléments de l’ordre juridique dont les effets s’imposent à eux.


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