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Fiscalité et adoption

Du fait de l’adoption, les enfants adoptés sont considérés comme des enfants légitimes au regard de la loi. Ainsi, les droits et obligations revenant aux parents et aux enfants sont les mêmes que dans les autres familles.

Concernant le calcul du quotient familial, l’enfant remis en garde ou placé en vue d’adoption est considéré comme un enfant à charge et compte pour une demie part jusqu’au deuxième et pour une part à partir du troisième.

Concernant le cas particuliers des célibataires (et des veuves), le nombre de parts à retenir au titre du quotient familial, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, varie en principe selon le nombre d’enfants à charge. Il est le suivant pour une célibataire :

  • sans enfant à charge : 1 part
  • avec un enfant à charge : 2 parts
  • avec deux enfants à charge : 2,5 parts
  • avec trois enfants à charge : 3 parts

    Cependant, une célibataire, de même qu’une veuve, n’ayant plus d’enfant à charge bénéficie d’une part et demie (au lieu d’une part) lorsqu’elle a adopté un enfant à condition :
    puceoupas que l’adoption ait eu lieu avant le 10ème anniversaire de l’enfant,
    puceoupas que l’enfant adopté ne soit pas décédé avant 16 ans.

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