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Filiation

La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle ou maternité) et à son père (filiation paternelle ou paternité) et, par-delà, à leur ligne respective. Elle fonde la parenté et confère à chaque personne un statut juridique déterminé tant au plan patrimonial (obligation alimentaire, droits de succession) qu’au plan extrapatrimonial (attribution du nom patronymique, autorité parentale,…).

Toutefois, la filiation n’est en principe prise en considération par le droit que si elle est établie dans les conditions et selon les modes prévus par la loi. La filiation juridique se distingue ainsi de la filiation affective dite sociologique. Cette dernière n’a pas d’existence légale faute d’être officiellement constatée.

La filiation juridique correspond normalement à la filiation par le sang qui procède d’un rapprochement physique entre un homme et une femme mariés (filiation légitime) ou non mariés (filiation naturelle). Mais le droit admet aussi qu’un lien de filiation artificiel soit créé entre un enfant et une personne ou un couple qui lui sont génétiquement étrangers : c’est la filiation adoptive.


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