Accès rapide :

Echec de l’adoption

Il est possible que des parents adoptifs d’un enfant étranger se rendent compte très rapidement que son accueil à leur foyer est un échec. Compte tenu de l’efficacité immédiate en France des décisions d’adoption étrangères, il serait permis à certains d’obtenir à l’étranger une décision efficace en France sans se plier aux formalités françaises telles que l’agrément (voir ce mot). Enfin, il y a lieu d’observer qu’un tel échec peut être évité dans la procédure française par l’obligation du placement pré-adoptif de six mois avant l’intervention de toute décision.

Lorsqu’une décision étrangère est déjà intervenue, dans la mesure où celle-ci est régulière, l’enfant, selon l’article 346 du code civil, ne peut faire l’objet en France d’une nouvelle adoption au profit d’un foyer plus adapté. La loi du 5 juillet 1996 permet toutefois le prononcé d’une adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière s’il est justifié de motifs graves (article 360 du code civil).


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014