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Capacité adoptive de la future famille adoptive

Aptitude de la future famille adoptive à entreprendre une procédure d’adoption. Cette notion est confirmée par l’article 5 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale (voir cette fiche dans la rubrique Abécédaire) qui stipule que " […] les autorités compétentes de l’Etat d’accueil ont constaté que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter [et] se sont assurées que les futurs parents adoptifs ont été entourés des conseils nécessaires […] ".

Cette disposition se traduit en France par l’obtention de l’agrément délivré par les services de l’Aide sociale à l’enfance (articles 63 et 100-3 du code de la famille et de l’aide sociale). La capacité de cette dernière à l’adoption internationale doit notamment prendre en compte des éléments psycho-médico-sociaux qui établissent qu’elle est apte à accueillir un enfant ayant des caractéristiques linguistiques, culturelles, raciales ou religieuses différentes des siennes.


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