Succession et adoption
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L’enfant adopté et ses descendants ont les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime, avec une nuance toutefois : l’enfant adopté n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant ; ainsi, les père et mère de l’adoptants, en cas de décès de ce dernier, pourraient le priver de tous droits dans leurs successions (article 368 du code civil).
La grande réforme de l’adoption, en 1966, a créé deux types d’adoption : l’adoption simple, permettant à l’adopté de conserver les liens avec la famille d’origine, et l’adoption plénière, rompant définitivement les liens avec la famille par le sang.
(Voir également la fiche Succession dans la rubrique Abécédaire)
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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