Nationalité de l’enfant adopté
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Il s’agit du lien juridique et politique rattachant une personne à un Etat souverain.
La nationalité des parties, ou tout du moins la nationalité du défendeur, reste un critère valable de compétence judiciaire internationale. Ainsi dans les pays appliquant la loi nationale au statut personnel, ce critère est spécialement adapté aux matières telles que le mariage, le divorce, la protection des mineurs et des incapables et l’adoption.
(voir également Nationalité française - modalités d’acquisition rubrique Glossaire).
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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