Consentement à l’adoption
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Lors de la remise de l’enfant aux services de l’aide sociale à l’enfance, le ou les remettants donnent leur consentement à l’adoption. La loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption a raccourci le délai de rétractation de trois à deux mois.
Les vices du consentement sont les faits de nature à entraîner l’altération du consentement donné à un acte juridique et, par voie de conséquence, à entraîner sa nullité. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol (voir ce mot), la violence.
(Voir également Adoptabilité de l’enfant).
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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