Accès rapide :

Aide sociale à l’enfance (ASE)

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), définies aux articles L221-1 et suivants du code de l’Action Sociale et des Familles, relèvent de la compétence du président du conseil général. Ces missions comprennent des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés psycho-sociales, et des actions de prise en charge d’enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille.

Par rapport aux questions d’adoption, l’ASE a deux rôles :

prendre en charge les pupilles de l’Etat, enfants qui, parce qu’ils sont privés de famille, font l’objet de projets d’adoption ;
instruire les demandes d’agrément des adoptants.
Il faut noter qu’à la suite de la décentralisation, les directions d’action sanitaire et sociale des départements dans lesquelles sont intégrées les services d’ASE ont pris des noms différents selon les départements. On rencontre comme sigles : DIPAS (Direction de la Prévention et de l’Action Sociale), DISSS (Direction des Services Sanitaires et Sociaux) …


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014