Adoption simple
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Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d’une adoption simple ; l’enfant âgé de treize ans doit consentir personnellement (article 360 du code civil) à son adoption et à son changement de nom. Les conditions de mise en oeuvre de l’adoption simple sont les mêmes que pour l’adoption plénière mais ses effets sont différents.
L’adopté conserve dans sa famille d’origine tous ses droits (art. 364) ; le nom de l’adoptant est ajouté au sien (art. 363) ou il peut être substitué si les requérants en font la demande au tribunal (art. 363 al. 2) ; l’enfant dispose des mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive.
L’adoption simple confère à l’adoptant l’autorité parentale (art. 365). Elle est révocable (art. 370) mais le jugement de révocation doit être motivé.
(Voir également Révocation de l’adoption simple).
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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