Adoptabilité de l’enfant étranger
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L’adoption d’un enfant mineur étranger n’est possible que si la législation de son pays d’origine l’envisage.
La spécificité de chaque pays ne permet pas de déterminer les critères précis de l’enfant étranger adoptable.
Cependant il est des conditions essentielles, sans lesquelles un enfant ne saurait être adopté.
Aussi, l’enfant doit être soit :
orphelin ;
déclaré judiciairement abandonné ;
soit rendu adoptable grâce au consentement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal.
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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