Mali : l’adoption internationale est limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger(25.10.2012)
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Le Service de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption que les autorités maliennes viennent de faire part de l’entrée en vigueur effective de la loi n°2011-087, adoptée le 30 décembre 2011, portant Code des Personnes et de la Famille.
L’article 540 de cette nouvelle législation prévoit que désormais seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant ni descendant légitime, et âgés d’au moins 30 ans, sont autorisés à adopter un enfant malien.
L’adoption internationale sera dès lors limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger.
L’article 540 de cette nouvelle législation prévoit que désormais seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant ni descendant légitime, et âgés d’au moins 30 ans, sont autorisés à adopter un enfant malien.
L’adoption internationale sera dès lors limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger.
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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