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Adoption en Haïti (20 juin 2011)

La France étudie, en concertation avec les autres États d’accueil, les conditions d’une reprise des adoptions en Haïti, dans un contexte mieux encadré, permettant de garantir, dans l’intérêt supérieur des enfants et des familles, une plus grande sécurité juridique des procédures.

La signature, par la République d’Haïti, le 2 mars dernier, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, constitue un signal fort dans cette perspective.

Une délégation du Service de l’Adoption Internationale (SAI) dirigée par M. Jean Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’Adoption Internationale participera à Port-au-Prince à la réunion du « Groupe de Montréal » du 20 au 24 juin.

Cette deuxième rencontre est co-organisée par le Secrétariat à l’Adoption Internationale du Québec et le Service de l’Adoption Internationale du Quai d’Orsay. Dix autorités centrales de l’adoption participeront à cette rencontre : Allemagne, Belgique flamande, Canada, Québec, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays Bas, Suisse, France auxquels s’ajouteront l’UNICEF et le bureau Permanent de la Convention de la Haye. Le Chili sera observateur.

La réunion de Port-au-Prince visera trois objectifs :

- des assurances des autorités haïtiennes sur un calendrier législatif conduisant au vote définitif de la loi réformant l’adoption ;

- un programme d’accompagnement des Etats d’accueil en précisant les engagements financiers de chacun des états ;

- l’engagement des autorités haïtiennes d’une ratification, dans les meilleurs délais, de la Convention de La Haye.

L’objectif de la réunion de Port-au-Prince est donc de réunir les conditions de la reprise des adoptions en Haïti avec l’application de principes conformes à la convention de La Haye. La France est le premier pays d’accueil des enfants adoptés en Haïti (653 adoptions en 2009, 992 en 2010).


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