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Adoption en Fédération de Russie : formation des adoptants (07.09.2012)

La Loi fédérale n° 351/FZ du 30 novembre 2011 amendant les articles 127 et 146 du Code de la famille de la Fédération de Russie et l’article 271 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie est entrée en vigueur le 1er septembre 2012. En vertu de cette loi, les personnes candidates à l’adoption doivent avoir suivi une formation en ce sens. Cette formation obligatoire s’applique aux familles candidates à l’adoption (sauf aux familles qui ont déjà adopté et à l’adoption de l’enfant du conjoint) qui déposent, à compter du 1er septembre 2012, une requête en adoption auprès d’une juridiction russe.

L’Arrêté du ministère de l’Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie n° 623 du 20 août 2012 précise les conditions s’appliquant aux adoptants étrangers et définit en détail le programme de formation (lien vers l’arrêté).

La durée précise de la formation, qui doit être comprise entre 30 et 80 heures, sera définie par chaque région de la Fédération de Russie. Le SAI en informera les candidats à l’adoption dès qu’il disposera d’informations précises.

Il est prévu que les Conseils généraux délivrent une attestation décomptant le temps de préparation dont ont déjà bénéficié les candidats à l’adoption, dans le cadre de la phase d’instruction de la demande d’agrément.

Dans le cas des familles ayant recours à l’AFA ou à un OAA français accrédité en Russie, il reviendra à l’opérateur de compléter la formation déjà dispensée aux familles candidates par les conseils généraux, pour aborder l’ensemble du programme et couvrir la durée totale de formation fixée par les autorités régionales russes.

Pour les familles engagées dans une procédure individuelle d’adoption, le SAI pourra valider la formation suivie, sur présentation des justificatifs afférents (tels que attestation délivrée par les Conseils Généraux, les associations œuvrant dans le domaine de l’adoption et les universités, organisatrices de conférences et de réunions d’informations…). Ces justificatifs devront détailler la formation reçue qui doit correspondre strictement au programme défini par les autorités russes.

Des organismes privés sont susceptibles de délivrer une formation (payante) aux familles françaises engagées dans une procédure d’adoption individuelle en Russie. Ils ne font l’objet d’aucune forme de labellisation ou de recommandation de la part du SAI.

Il est à noter que les adoptants peuvent également suivre cette formation en Russie (formation assurée gratuitement) avec l’aide d’un traducteur assermenté.

Le SAI rappelle, une fois de plus, qu’il déconseille formellement aux candidats à l’adoption en Russie de commencer, dans les circonstances présentes, une procédure d’adoption individuelle dans ce pays : en effet les procédures individuelles s’y heurtent à des difficultés croissantes et elles seront en outre proscrites à compter de l’entrée en vigueur du traité bilatéral franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption signé le 18 novembre 2011.


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