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Adoption en Fédération de Russie : formation des adoptants (07.08.12)

La Loi fédérale n° 351/FZ du 30 novembre 2011 amendant les articles 127 et 146 du Code de la famille de la Fédération de Russie et l’article 271 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie entre en vigueur le 01/09/2012. En vertu de cette loi, les personnes désireuses d’ adopter doivent avoir suivi une formation en ce sens.

L’arrêté n° 1681 du ministère de l’Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie, en date du 23 mai 2011, définit en détail le programme de formation, à raison de quatre vingt heures et demi de présence.

Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012 (« La présente Loi fédérale entrera en vigueur le 1er septembre 2012. Les demandes d’adoption non examinées à la date d’entrée en vigueur de la présente Loi fédérale sont examinées conformément aux règles en vigueur à la date du dépôt desdites demandes au tribunal.).

Les Conseils généraux délivreront une attestation décomptant le temps de préparation dont a déjà bénéficié une famille française dans le cadre de la phase d’instruction de sa demande d’agrément et correspondant strictement au temps consacré à la réunion d’information préalable et aux évaluations sociales et psychologiques.

Il reviendra donc à l’AFA et aux opérateurs français accrédités en Russie de compléter la formation déjà dispensée aux familles candidates pour aborder l’ensemble du programme et couvrir la durée totale de formation fixée par les autorités russes.

Il n’appartient pas au SAI de cautionner d’éventuels organismes privés susceptibles de délivrer une telle formation aux familles françaises engagées dans une procédure d’adoption individuelle en Russie.

Le SAI rappelle, une fois de plus, qu’il déconseille formellement aux candidats à l’adoption en Russie de commencer, dans les circonstances présentes, une procédure d’adoption individuelle dans ce pays : en effet les procédures individuelles s’y heurtent à des difficultés croissantes et elles seront en outre proscrites à compter de l’entrée en vigueur du traité bilatéral franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption signé le 18 novembre 2011.


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