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Rencontre à Paris autour de la Convention de La Haye de 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (31 mai 2011)

Le Service de l’Adoption Internationale a organisé, le 31 mai 2011, au Ministère des Affaires étrangères, en partenariat avec l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique, une rencontre sur la Convention de La Haye de 1993 à l’intention des représentations diplomatiques de pays qui ne sont pas encore membres de cette convention et de pays qui sont actuellement en cours de ratification. Cette réunion était conduite par M. Jean-Paul Monchau, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

Des ambassadeurs et diplomates de 12 pays partenaires de la France dans le domaine de l’adoption internationale (Bénin, Burundi, Cap-Vert, République démocratique du Congo, Corée du sud, Côte d’Ivoire, Haïti, Kazakhstan, Laos, Libéria, Ukraine, Vietnam) ont participé à cette réunion, en présence de Mme Laura Martinez-Mora, représentant le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye (Commission du Droit International privé).

L’objectif de cette rencontre était de promouvoir la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qui a pour objet d’offrir un cadre garantissant une meilleure protection de l’enfance privée de famille et une plus grande sécurité juridique des procédures d’adoption, sur la base de principes fondateurs : intérêt supérieur de l’enfant ; subsidiarité de l’adoption internationale par rapport aux solutions nationales ; prohibition des profits indus ; création d’autorités compétentes pour gérer ces questions dans les Etats-Membres ; coopération entre les États adhérant à la Convention de La Haye.

A ce jour, 83 États ont ratifié la Convention de La Haye et 4 l’ont signée. En France, la Convention est entrée en vigueur en 1998.

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