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Le traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption a été signé le 18 novembre 2011

Lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s’est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et M. Andreï Foursenko, ministre de l’Education et de la Famille ont signé un traité relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.

Un tel accord déjà signé par la fédération de Russie avec l’Italie en 2008 et les Etats-Unis en juillet dernier, organise les procédures d’adoption entre la France et la Russie en conformité avec les standards internationaux de la protection de l’enfance.

Le texte prévoit le recours obligatoire à un organisme agréé entre les deux pays afin de mieux accompagner les familles candidates à l’adoption et de mieux sécuriser les procédures d’adoption en permettant aux familles d’avoir un interlocuteur unique et de ne plus dépendre des services parfois coûteux et opaques d’un facilitateur local .

Ce texte qui entrera en vigueur à compter de sa ratification par les deux parlements respectifs de la France et de la Russie permettra également de simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption plénière prononcé en Russie.

Dans cette perspective, le SAI va renforcer sa coopération avec les autorités russes afin d’assurer une bonne mise en œuvre de ce traité dans l’intérêt des enfants et des familles.


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