Adopter au Congo (République Démocratique)

Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés

Compte tenu des irrégularités constatées dans les dossiers d’adoption en République démocratique du Congo (RDC), la France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2017, les adoptions internationales.
Les autorités congolaises et les opérateurs agréés en matière d’adoption ont été informés de cette décision.

Un arrêté de suspension de toutes les procédures d’adoption en RDC, prenant effet au 1er janvier 2017, ainsi que trois autres arrêtés de retrait d’habilitation des trois organismes autorisés pour l’adoption (Vivre en Famille, Chemin vers l’enfant et Enfants du Monde France) exerçant en RDC, prenant effet au 1er janvier 2017, ont été publiés au journal officiel.

Aucune demande de visa long séjour adoption ne peut être instruite depuis cette date.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2012 : 84
  • 2013 : 62
  • 2014 : 2
  • 2015 : 13
  • 2016 : 231

Après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Aucune obligation de suivi de l’enfant n’est exigée par les autorités locales.

2. Procédure judiciaire en France, État civil et nationalité de l’enfant

L’adoption prononcée en République Démocratique du Congo est assimilable en droit français à une adoption simple. Elle ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant.

Les adoptants ont deux possibilités :

  • Ils peuvent solliciter l’exequatur du jugement étranger auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ensuite, l’enfant, jusqu’à sa majorité, pourra faire une déclaration de réclamation de nationalité française auprès du Tribunal d’Instance (TI) territorialement compétent (art. 21-12 du Code civil).
  • Ils peuvent solliciter une conversion en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ceci n’est possible que si la famille biologique a donné clairement et expressément son consentement à la rupture définitive et complète des liens de filiation d’origine (art. 370-5 C.civ). Dans ce cas, l’étape de l’exequatur n’est pas nécessaire. L’adoption plénière confère automatiquement la nationalité française à l’enfant.

L’enfant adopté conserve sa nationalité d’origine, sauf s’il acquiert la nationalité française.

Mise à jour : mai 2017

Informations complémentaires

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