Adopter au Bénin

Le Bénin n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (12.10.2017)

A la suite de la loi béninoise n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la CLH 1993, les autorités du Bénin avaient informé la MAI de leur décision de suspendre les procédures d’adoption internationale. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise par notre Ambassade, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale.
La MAI s’interroge concernant la levée de la suspension dès lors que, selon les informations dont elle dispose, le Bénin n’aurait pas encore tout à fait achevé le processus de ratification à la CLH. Par ailleurs, les autorités françaises n’ont pas connaissance, à ce jour, des procédures mises en place par un cadre juridique réformé, qu’il s’agisse des modalités de transmission des nouveaux dossiers (par exemple la mise en place éventuelle de quotas), de réalisation de l’apparentement, des modifications éventuelles de la procédure d’adoption ou des démarches permettant l’accréditation dans le pays des organismes agréés pour l’adoption (OAA) étrangers…
Pour l’ensemble de ces raisons, la MAI considère que la suspension est, de fait, toujours en vigueur pour le Bénin. En conséquence, elle ne délivrera pas de visa long séjour adoption dans le cadre de procédures y compris intrafamiliales engagées postérieurement au 22.05.14.

Suivi de l’enfant

Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation Béninoise en matière d’adoption.

Cependant, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais est généralement mené tous les six mois.
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

Contacts utiles

Représentations diplomatiques

Mise à jour : octobre 2017

Informations complémentaires

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