Kafala de droit musulman

Les lois des pays musulmans interdisent l’adoption au sens français du terme. Le recueil légal de droit musulman, dit "kafala" pour les pays du Maghreb, ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale, qui cesse à la majorité de l’enfant. Cette institution musulmane ne peut en aucune façon être comparée à une adoption, simple ou plénière, laquelle emporte création d’un lien de filiation, ce qui est totalement proscrit par la Charia et par la législation familiale en vigueur, notamment au Maroc et en Algérie.

Dans ces conditions, le droit international privé français, respectueux des législations étrangères et soucieux d’éviter le prononcé en France de décisions conférant à des enfants étrangers un statut non susceptible d’être reconnu dans leur pays d’origine, s’oppose à l’adoption en France d’enfants dont la loi nationale interdit l’adoption.

Aussi, la Mission de l’adoption internationale, qui n’est habilitée que pour autoriser la délivrance de visas "adoption", ne peut donner de telles autorisations en vue de "kafalas".

Voir aussi la rubrique "Foire aux questions" : 11. Vers qui se tourner pour une démarche de Kafala ?