ORCHIDEE ADOPTION
Sommaire
Adresse : 32 rue du dix-neuf Janvier - 92500 RUEIL MALMAISON
N° de téléphone/Fax : 01 47 49 44 48
Courriel : orchideeadoption [at] aol.com
Présidente : Mme Catherine PEROT
I - Autorisations et habilitations
1- Départements dans lesquels l’OAA est autorisé pour l’adoption
Les candidats à l’adoption ne peuvent s’adresser qu’à des organismes autorisés qui ont obtenu une autorisation délivrée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département de résidence. Orchidée Adoption est autorisé dans les départements suivants :
| Autorisations - ORCHIDEE ADOPTION - (PDF, 16.8 ko) |
2 - Pays dans lesquels l’OAA est habilité pour l’adoption
Orchidée Adoption est habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité en THAÏLANDE.
II - Modalités de fonctionnement
1 - Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même
A la demande du gouvernement thaïlandais, Orchidée Adoption n’enverra aucun nouveau dossier jusqu’en 2004. Les nouvelles candidatures seront examinées en septembre 2003 pour les enfants dits « à particularités » et en novembre 2003 pour les enfants en bonne santé et de moins de 5 ans.
2 - Critères d’acceptation des candidatures
Exigences de la Thaïlande
1) relatives aux adoptants :
Seul un couple marié peut adopter.
La candidature de personnes célibataires ou de concubins n’est pas acceptée.
Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l’existence d’enfants dans le foyer des candidats à l’adoption. Toutefois, dans la pratique, les candidatures des couples ayant 2 enfants ou plus (biologiques ou adoptés) ont de très faibles chances d’être retenues sauf pour un enfant de plus de 5ans ou à particularités.
Les candidats à l’adoption doivent justifier d’une résidence en France.
L’adoptant et l’adoptante doivent tous deux être âgés de plus de 25 ans.
Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 15 ans de différence avec l’enfant et 40 ans au maximum pour la mère pour un enfant de moins de 5 ans et sans particularité.
2) relatives aux adoptés :
Seuls des enfants mineurs pourront faire l’objet d’une adoption.
L’adoption d’un seul enfant est possible sauf si l’adoptant est un parent de l’enfant, si les enfants sont jumeaux ou frères et soeurs ou s’il s’agit de l’enfant du conjoint.
L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son consentement à l’adoption.
Les enfants adoptables ont, en général, entre 2 et 5 ans (jamais moins d’un an).
Ce sont majoritairement des garçons.
3) - Suivi au retour en France
La décision prononcée par les autorités locales est une décision administrative : il s’agit d’une décision de placement en vue d’adoption. A l’issue de la procédure d’adoption thaïlandaise, l’adoption sera enregistrée à l’Ambassade de Thaïlande à Paris. Les adoptants devront alors déposer une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance de leur département.
Orchidée Adoption s’est engagée à transmettre à la Thaïlande trois rapports de suivi et au moins jusqu’au 6° mois.
III - Décompte de frais des procédures d’adoption
Les autorités thaïlandaises ont informé le Service de l’adoption internationale (SAI) qu’elles ne réceptionneront plus de dossiers de demande d’adoption à compter du 1er janvier 2003 et ce pendant un an.
Cette suspension concerne tant l’adoption par voie individuelle que par l’intermédiaire de l’association « Orchidée », seul organisme agréé pour l’adoption habilité sur la Thaïlande.
Cette mesure sera appliquée, sans exception, à tous les pays d’accueil.
Les autorités thaïlandaises ont motivé leur décision par le très grand nombre de dossiers en instance de traitement accumulées ces dernières années alors même que le nombre d’enfants pouvant être confiés à l’adoption internationale est actuellement très réduit.
THAÏLANDE (décompte de frais accordé par le SAI le 15.06.2009)
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 30
- Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme : 4 835 €
- Constitution du dossier : 3 265 €
- Procédure locale : 370 €
Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 8 470 €
Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.
Date de mise à jour : février 2013
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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