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LA PROVIDENCE

Adresse :

Siège social : 1, place Saint-Sulpice –75006 PARIS
Bureau et adresse postale : 9ter, rue Carnot – 94270 LE KREMLIN-BICETRE

N° de téléphone : 09 80 61 49 05
Courriel : association [at] oaalaprovidence.com
Site internet : http://www.oaa-laprovidence.com/
Président : M. Jean-Luc ROUMAGNE

I - Autorisations et habilitations

1 - Départements dans lesquels l’OAA est autorisé pour l’adoption

Doc:Autorisations par département , 4.1 ko, 0x0
Autorisations par département - (PDF, 4.1 ko)

2 - Pays dans lesquels l’OAA est habilité pour l’adoption

L’O.A.A. "La Providence" est habilité par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes pour exercer son activité au VIETNAM (arrêté du 07/08/2007) et en COLOMBIE (arrêté du 04/06/2012).

Suite à la signature de la Convention de la Haye par le VIETNAM, l’accréditation délivrée par la Ministère de la Justice vietnamienne (autorité centrale) a été renouvelée le 20 février 2012.

Les démarches sont actuellement en cours pour l’obtention de l’accréditation par les autorités colombiennes.

II - Modalités de fonctionnement

1 - Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même

L’O.A.A. "La Providence" www.oaalaprovidence.com est une association à but non lucratif, régie par la loi 1901. Il a pour objectif de trouver des familles françaises, disposant d’un agrément, pour des enfants d’origine vietnamienne (en attente de l’accréditation délivrée par la Colombie), avec ou sans particularité médicale, dont l’adoption constitue le seul moyen de (re)créer un lien familial leur permettant de se développer et de s’épanouir harmonieusement.

En étroite collaboration avec les services compétents (MAI et services sociaux départementaux) :

- Il assiste en FRANCE les postulants à l’adoption pour la constitution de leur dossier, et au VIETNAM pour l’accomplissement des formalités administratives et judiciaires (traductions des documents, dépôts et suivis des dossiers auprès du D.A. et des Services Judiciaires, remises officielles, demandes des passeports).

- Il assure, au retour, le suivi de l’enfant dans le cadre des dispositions prévues par la législation française et vietnamienne

- Il organise des sessions de formation et d’information au profit des adoptants ;

- Il organise des rencontres entre les familles en vue de créer une dynamique d’entraide et d’accompagnement.

En lien avec l’association « Les Mains Ouvertes » (site : www.lesmainsouvertes.org), il participe à la réalisation de projets et d’actions humanitaires dans le but d’aider et d’améliorer les conditions de vie d’enfants et de jeunes ne pouvant être adoptés, vivant en orphelinat ou dans des familles pauvres et défavorisés.

2 - Critères d’acceptation des candidatures

VIETNAM : Compte tenu du nombre élevé de demandes, du nombre restreint d’enfants proposables à l’adoption par l’intermédiaire de l’OAA et de ses capacités de fonctionnement, les candidatures des couples mariés sans enfant sont privilégiées.

Font également l’objet d’une approche prioritaire :

- les couples dont l’un des deux est d’origine asiatique ;

- les postulants acceptant d’ouvrir leur foyer à des enfants à besoins spécifiques (E.B.S.) ;

- les postulants dont le projet porte sur un enfant grand (entre 5 et 14 ans).

L’attention est attiré sur le fait que le VIETNAM, bien qu’acceptant les candidatures de célibataires, exige que les couples soient mariés (ceux vivant en concubinage ou pacsés ne peuvent être transmis).

3 - Fonctionnement administratif

Voir fiche pays : Vietnam

Les postulants à l’adoption souhaitant passer par l’intermédiaire de l’O.A.A. La Providence doivent adresser un courrier posté à l’adresse suivante :

- 9ter, rue Carnot – 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Aucun dossier ne sera pris en compte par courrier électronique.

Ce dossier devra comprendre :

- une lettre de motivation,

- une copie de l’agrément délivré par les services sociaux, et de sa notice jointe,

- une copie de l’enquête sociale et du rapport psychologique,

- une photo des postulants (et de leurs enfants s’ils en ont),

- une enveloppe timbrée (> 20 grs) et libellée à l’adresse des postulants pour la réponse.

En tout état de cause, le dossier ne fera l’objet d’une étude et d’une réponse que s’il est complet.

Si une suite favorable est susceptible d’être donnée, bien qu’aucun engagement définitif ne soit pris à ce stade, un questionnaire est joint à la réponse.

Après réception et étude du questionnaire, dès lors que l’approche favorable se confirme, l’organisme indique le déroulement des formalités (convocation à des entretiens individuels, participation à des séances d’information, réunion pour constitution des dossiers, convocation pour proposition d’apparentement, réunion de départ…..).

En fonction du projet d’adoption, la procédure diffère selon qu’il s’agit :

- d’un enfant déjà identifié (E.B.S ou grand) pour lequel les autorités vietnamiennes demandent à l’organisme de proposer un dossier de postulants favorables à l’adoption de cet enfant (à ce stade, la transmission du dossier aux autorités vietnamiennes ne peut-être assimilé à un apparentement, ni à un "pré-apparentement") ;

- d’un enfant sans particularité.

Deux remarques importantes :

- Seul le projet de mise en relation (P.M.R), document signé préalablement à l’envoi du dossier des postulants au VIETNAM, "scelle" un engagement réciproque entre l’organisme et les postulants à l’adoption, engagement concrétisé notamment pour les postulants à l’adoption par le 1er versement des fonds (frais de fonctionnement) ;

- la proposition et la décision d’apparentement relève exclusivement des autorités vietnamiennes.

La traduction des dossiers est effectuée au VIETNAM.

Dès la date de la remise officielle de l’enfant fixée par les Services Judiciaires, les adoptants doivent être en mesure, souvent sous court préavis, de se rendre (ensemble s’il s’agit d’un couple marié) au VIETNAM pour une durée moyenne de trois semaines.

Le correspondant local de l’association, étroitement associé dès le début au traitement des dossiers (réception, traduction et dépôt au Ministère de la Justice) est chargé sur place d’apporter son aide aux formalités liées à la remise officielle, à la demande de passeport et à la demande de visa de l’enfant.

Le montant et l’échéancier des frais liés à la procédure sont réglés selon les modalités et l’échéancier communiqués dans le projet de mise en relation (P.M.R.).

Le suivi des enfants adoptés est effectué en FRANCE par les intervenants de l’organisme (travailleurs sociaux et / ou familles accompagnatrices) selon les dispositions prévues par la législation française et vietnamienne. Cette dernière prévoit un rapport de suivi établi semestriellement pendant les trois premières années de présence de l’enfant en FRANCE.

III - Décompte de frais des procédures d’adoption

Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2013 : 22

VIETNAM : (décompte de frais accordé par la MAI le 26.03.2013)

  • Participation aux frais de fonctionnement : 2 090 €
  • Constitution du dossier des adoptants : 150 €
  • Procédures locales : 6 005 €

Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 8 245 €

Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.

Mise à jour : février 2014


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