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Les Conseils généraux

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale établit que l’adoption internationale est d’abord une mesure de protection de l’enfance.

En France, depuis la loi du 6 janvier 1986, la protection de l’enfance relève de la compétence des services de l’aide sociale à l’enfance des conseils généraux au sein desquels il y a, souvent, une unité adoption.

Doc:Les services adoption des conseils départementaux , 331.3 ko, 0x0
Les services adoption des conseils départementaux - (PDF, 331.3 ko)

Les conseils généraux accompagnent donc les candidats à l’adoption tout au long de la procédure d’adoption internationale

Doc:Schéma procédural de l’adoption à l’étranger , 94.6 ko, 0x0
Schéma procédural de l’adoption à l’étranger - (PDF, 94.6 ko)

Néanmoins, ils interviennent tout particulièrement :

- En amont de l’adoption, en délivrant un agrément en vue d’adoption ;

- En aval de l’adoption, en assurant le suivi post-adoption des enfants adoptés.

Mise à jour : avril 2015

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