Les Conseils généraux
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La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale établit que l’adoption internationale est d’abord une mesure de protection de l’enfance.
En France, depuis la loi du 6 janvier 1986, la protection de l’enfance relève de la compétence des services de l’aide sociale à l’enfance des conseils généraux au sein desquels il y a, souvent, une unité adoption.
Les conseils généraux accompagnent donc les candidats à l’adoption tout au long de la procédure d’adoption internationale.
Néanmoins, ils interviennent tout particulièrement :
En amont de l’adoption, en délivrant un agrément en vue d’adoption ;
En aval de l’adoption, en assurant le suivi post-adoption des enfants adoptés.
Date de mise à jour : mai 2013
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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