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DESTINÉES

Adresse : Centre Blenovista - rue de Maidières
54700 BLENOD LES PONT-A-MOUSSON
N° de téléphone / télécopie : 03 72 39 04 31
site internet : www.destinees.org
Courriel : destinees [at] free.fr
Président : M. Raymond SPERONI

I - Autorisations et habilitations

1 - Départements dans lesquels l’OAA est autorisé pour l’adoption

Les candidats à l’adoption ne peuvent s’adresser qu’à des organismes agréés qui ont obtenu une autorisation délivrée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département de résidence.« DESTINÉES » est autorisée dans les départements suivants :

2 - Pays dans lesquels l’OAA est habilité pour l’adoption

DESTINÉES est habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité dans les pays suivants : VIETNAM et en REPUBLIQUE SLOVAQUE.

II - Modalités de fonctionnement

1 - Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même

DESTINÉES est une association dont l’objet est, par l’adoption, de trouver une famille à un enfant, définitivement ou momentanément, privé de sa famille. DESTINÉES travaille avec l’APPO HOA TRANG FLEUR BLANCHE www.fleur-blanche.org afin d’aider à améliorer l’avenir des enfants vietnamiens, qu’ils soient adoptables ou non.

DESTINÉES a un rôle d’intermédiaire qualifié pour trouver des familles adoptives pour des enfants originaires du Vietnam ou de la République slovaque.

DESTINÉES assure :

  • la sélection de familles françaises candidates à l’adoption d’enfant(s) originaire(s) du Vietnam ou de la République slovaque ;
  • l’aide à la constitution des dossiers et leur présentation aux autorités vietnamiennes ou slovaques ;
  • l’information, la préparation, l’accompagnement des candidats à l’adoption dont le dossier aura été présenté à l’autorité centrale vietnamienne ou slovaque et qui sont en attente d’un apparentement ou en attente de la rencontre avec un enfant ;
  • le suivi de l’enfant dans sa famille après son arrivée en France (obligation légale).

DESTINÉES s’attache à respecter, tant en France qu’au Vietnam et en République slovaque dans le cadre de la Convention de La Haye et des lois et conventions qui lient le pays d’accueil et les pays d’origines, les valeurs qui ont présidé à sa création, à savoir :

  • La primauté de l’intérêt de l’enfant. Il s’agit pour DESTINÉES de rechercher pour un enfant (qui n’aurait aucune autre solution dans son pays d’origine) une famille française ayant une « réelle capacité » à l’accueil d’un enfant étranger…
  • L’équité, l’égalité, la transparence, la laïcité.

2- Fonctionnement administratif

DESTINÉES répond aux courriers des candidats à l’adoption arrivant à l’adresse postale Destinées - BP 1 - 54610 NOMENY ou sur la boite mail secretariat [at] destinees.org

En retour, DESTINÉES adresse aux familles, en fonction du pays vers lequel elles souhaitent orienter leur projet, une note de présentation et une liste d’éléments à fournir pour se porter candidats.
Afin que les candidats à l’adoption soient préparés au mieux à leur projet, DESTINÉES les invite à valider un stage de formation, d’information ou de réflexion auprès d’un organisme habilité.
Pour pouvoir déterminer les candidatures à l’adoption compatibles avec les enfants adoptables, les exigences des pays d’origine et les possibilités de l’OAA, une commission de lecture des dossiers émet un premier avis. S’il est favorable, un ou plusieurs entretiens exploratoires sont menés (avec des membres de l’organisme et/ou des intervenants extérieurs) puis le conseil d’administration décide ou non de la recevabilité de la demande.

A noter que :

  • si un couple est sans enfant : le nombre d’enfants, à besoins spécifiques ou non, adoptables par l’intermédiaire de DESTINÉES est limité à 2.
  • si un couple a un enfant au foyer qu’il soit biologique ou adopté : le nombre d’enfants, à besoins spécifiques ou non, adoptables par l’intermédiaire de DESTINÉES est limité à un seul.
  • si un couple a 2 enfants au moins au foyer, qu’ils soient biologiques ou adoptés, il ne peut postuler chez DESTINÉES qu’à l’adoption d’un enfant à besoins spécifiques.

Si les candidats à l’adoption ont déjà un enfant au foyer, l’enfant adopté devra avoir au minimum 18 mois de moins. Les dossiers des familles ayant déjà un enfant ne seront pas examinés prioritairement.
La formalisation de l’acceptation finale de la candidature d’une famille par l’organisme se matérialise par un Projet de Mise en Relation qui précise les conditions de réalisation de l’adoption d’un enfant par l’intermédiaire de DESTINÉES. L’accompagnement de la famille durant la réalisation de son projet d’adoption par l’intermédiaire de l’OAA est assuré par un « référent Destinées » qui demeure son interlocuteur privilégié jusqu’à l’arrivée de l’enfant.
Subséquemment la famille constitue le dossier d’adoption exigé par les autorités du pays d’origine et est invitée à participer à 4 réunions de préparation/information qui se déroulent sur plusieurs mois à Nancy.
Nota : il n’y a à ce stade aucune garantie d’apparentement par DESTINÉES.

Les familles adoptantes doivent pouvoir prendre le congé légal d’adoption indispensable à la bonne adaptation des enfants.
Le suivi en France des enfants adoptés est assuré par DESTINÉES. Les personnes ressources, psychologue, médecins et avocat de l’Association, apportent leur aide aux adoptants si besoin.

2.1 Projet d’adoption au Vietnam

Le Vietnam privilégiant les couples hétérosexuels mariés et les femmes célibataires, avec ou sans enfant(s), ainsi que le placement d’enfants à besoins spécifiques, seules les candidatures de familles répondant à ces critères et en projet d’accueil de ces enfants sont étudiées par l’OAA.
L’âge maximum de chaque candidat à l’adoption est de 45 ans.

2.1.1 Contexte de l’adoption au Vietnam
Le statut d’enfants à besoins spécifiques est défini par l’article 3 §1 du décret de loi vietnamien n° 19/2011 relatif à la loi n° 52/2010 du 17 juin 2010 sur l’adoption. Les enfants à besoins spécifiques qui sont susceptibles d’être proposés, peuvent ainsi être porteurs d’une fente labio-palatine, souffrir d’une déficience de la vision d’un œil ou des deux, de troubles de l’audition et du langage plus ou moins prononcés, d’une malformation d’un membre ou d’une de ses extrémités (pied-bot et/ou main-bote, doigts ou orteils manquants ou surnuméraires), être atteints de déficience ou d’affection psychique, d’une malformation ou d’une affection cardiaque, d’une malformation du système digestif ou de l’appareil génital, porteurs d’une hernie ombilicale, inguinale ou abdominale (liste non exhaustive). Rentrent aussi dans la catégorie des enfants à besoins spécifiques les enfants âgés de 5 ans ou plus, ainsi que les fratries.

Il s’agit dès lors pour les familles candidates à l’adoption de se positionner clairement à propos de ces enfants à besoins spécifiques.
L’agrément et sa notice, mais aussi le rapport social et le rapport psychologique doivent IMPERATIVEMENT indiquer l’acceptation et les limites de l’accueil d’un enfant présentant des problèmes de santé. Sans ces indications, les candidatures sont rejetées par l’OAA, les autorités vietnamiennes refusant les dossiers qui ne comportent pas ces précisions.

De même avec la nouvelle orientation prise en matière d’adoption par le Vietnam, DESTINÉES demande aux familles de se positionner clairement sur l’acceptation ou le refus d’adopter un enfant éventuellement porteur du virus de l’hépatite B, le Vietnam ne faisant pas de distinction entre les enfants porteurs ou non du VHB. Les familles n’acceptant pas l’adoption d’un enfant pouvant être porteur du virus de l’hépatite B sont systématiquement refusées par DESTINÉES.

Les enfants vietnamiens adoptables sont ceux vivant en institution et pour lesquels aucune solution de placement dans une famille vietnamienne n’a pas été trouvée.
Les enfants à besoins spécifiques confiés à l’OAA sont généralement âgés de moins de 3 ans.

2.1.2 La procédure
La traduction des dossiers d’adoption des adoptants se fait au Vietnam par un traducteur local agréé. Les dossiers traduits sont ensuite présentés, par le représentant local de DESTINÉES à Hanoï, à l’autorité centrale vietnamienne, le Département de l’Adoption (DA) à Hanoï, service attaché au Ministère de la Justice du Vietnam.
Les dossiers sont généralement traités dans l’ordre chronologique de leur dépôt au DA.
Lorsqu’un enfant vietnamien pouvant être confié à l’adoption internationale est identifié par le DA et que l’enfant correspond aux souhaits, possibilités et limites d’une famille en attente, le DA transmet à DESTINÉES le dossier de l’enfant. Celui-ci comprend des éléments d’identité et médicaux relatifs à son histoire personnelle ainsi que des photographies. DESTINÉES procède à la traduction du dossier de l’enfant, statue sur sa recevabilité, informe la famille retenue et l’invite, si elle accepte l’apparentement proposé, à rédiger un accord formel d’acceptation d’apparentement. Lorsque toutes les procédures vietnamiennes relatives à l’adoption de l’enfant apparenté ont abouti, la famille est invitée à se rendre au Vietnam pour la "remise officielle" de l’enfant. La famille est accueillie sur place par le représentant de DESTINÉES pour un séjour obligatoire d’environ 3 semaines. Le représentant de DESTINÉES assure l’accompagnement des adoptants à la rencontre de l’enfant sur son lieu de vie, à la remise officielle puis dans leurs démarches.

Le passeport vietnamien de l’enfant établi et le visa d’entrée et de séjour en France obtenu près l’Ambassade de France à Hanoï ou le Consulat à Ho Chi Minh Ville, le mineur peut être emmené dans le pays de résidence des adoptants.

A l’appui de leur agrément, du certificat de conformité vietnamien, de la décision d’adoption du Comité Populaire, de l’acte de naissance de l’enfant, et de toutes les traductions correspondantes, après 6 mois de séjour de l’enfant en France, la famille dépose une requête en adoption plénière auprès du TGI proche de leur domicile.
L’adoption plénière prononcée, l’enfant acquiert la nationalité française. L’enfant garde toutefois sa nationalité vietnamienne, le Vietnam reconnaissant la double nationalité.

2.1.3 Le suivi de l’enfant à son arrivée en France
Le suivi après le retour en France de l’enfant adopté est assuré par DESTINÉES. Le suivi donne lieu à établissement de rapports de suivis, exigés par le Département de l’Adoption vietnamien : un rapport tous les 6 mois durant les 3 premières années d’établissement de l’enfant en France, soit 6 rapports au total.
Pour l’établissement du premier rapport, la famille doit se déplacer avec son enfant au siège de DESTINÉES où elle sera reçue par des membres de l’OAA : leur référent et un médecin, qui constateront la santé de l’enfant. Les rapports suivants sont établis par la famille, à partir de documents fournis par DESTINÉES.
Tous les rapports sont acheminés au Vietnam par DESTINÉES, qui les fait traduire et les dépose au DA.

2.2 Projet d’adoption en République Slovaque
La République Slovaque privilégiant les couples hétérosexuels mariés, seules ces candidatures sont étudiées par l’OAA. L’âge maximum de chaque candidat à l’adoption est de 50 ans.

2.2.1 Contexte de l’adoption en République Slovaque
Selon la législation slovaque, seuls les enfants recensés par le Centre de la Protection Juridique Internationale des Enfants et de la Jeunesse (CIPC) peuvent faire l’objet d’une adoption internationale. Les enfants adoptables sont âgés de moins de 18 ans et sont tous des enfants placés dans des institutions spécialisées. La plupart d’entre eux est d’origine rom. L’âge des enfants varie de 0 à 9 ans et est en moyenne de 3 à 5 ans. Une partie d’entre eux est en bonne santé, une autre partie peut présenter des besoins spécifiques.
Il s’agit dès lors pour les familles candidates à l’adoption de se positionner clairement à propos des enfants à besoins spécifiques. Il est impératif que ce choix soit relaté dans les rapports sociaux et psychologiques établis par le conseil départemental ainsi que sur la notice accompagnant l’agrément, mais également dans le questionnaire slovaque portant sur la liste des pathologies susceptibles d’être acceptées (document du dossier de candidature).

2.2.2 La procédure
La traduction des dossiers des adoptants se fait en République Slovaque par un traducteur local agréé.

La longueur de la procédure est propre à chaque dossier. En effet les dossiers ne sont pas traités dans l’ordre chronologique de leur dépôt au CIPC, mais toujours choisi par lui à partir d’un enfant à confier à l’adoption internationale et des profils et souhaits des candidats.

Quand un enfant est proposé à l’adoption et qu’il correspond aux souhaits, possibilités et limites d’une famille en attente, il y a alors transmission par le CIPC à DESTINÉES de son dossier comprenant des éléments d’identité, médicaux et relatifs à son histoire personnelle. DESTINÉES procède à la traduction du dossier de l’enfant, statue sur sa recevabilité, informe la famille retenue par l’autorité centrale slovaque et l’invite, si elle accepte l’apparentement proposé, à rédiger un accord formel d’acceptation d’apparentement et une procuration à destination d’un avocat slovaque qui se chargera de représenter la famille durant la procédure de justice locale liée au placement en pré-adoption.

La famille est par la suite invitée à se rendre en République Slovaque, à une date fixée par le CIPC, pour une période de convivialité (rencontres avec l’enfant) qui se déroule dans le lieu où il réside :

  • pour un enfant jusqu’à 3 ans d’âge, la période de convivialité a une durée d’au moins deux semaines (14 jours) à l’issue de laquelle il convient d’ajouter une semaine, le temps pour le tribunal de statuer ;
  • pour un enfant de plus de 3 ans ou s’il s’agit d’une fratrie, la période de convivialité a une durée d’au moins trois semaines (21 jours) à l’issue de laquelle il convient d’ajouter une semaine, le temps pour le tribunal de statuer.

La période de convivialité se déroule toujours avant l’audience qui se tient dans la juridiction compétente du lieu de vie de l’enfant. La décision de placement de l’enfant en pré-adoption qui est prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire de placement en vue de l’adoption. Elle ouvre une période de vie commune de l’enfant aux bons soins des parents adoptifs à leur domicile en France. La durée de cette période, qui ne peut être inférieure à 9 mois, est fixée par le juge slovaque. Le mineur peut dès lors être emmené dans le pays de résidence des adoptants. Il conserve durant tout ce temps sa nationalité slovaque.

Dans un délai de 10 mois à compter de l’entrée en vigueur de la décision du tribunal slovaque relative au placement en vue de l’adoption, les parents adoptifs adressent au CIPC via DESTINÉES la procuration à destination d’un avocat en vue de leur représentation durant le jugement en adoption plénière qui sera prononcé par un tribunal local. Les parents doivent se rendre ensuite en République Slovaque avec l’enfant pour l’audience finale qui se déroule à la date fixée par les autorités judiciaires. Lorsque le jugement est prononcé et le certificat de conformité établi, indispensable pour les juridictions françaises, DESTINÉES en remet une copie traduite aux postulants pour transcription au fichier central de Nantes.

La transcription confère à l’enfant la nationalité française. L’enfant garde toutefois sa nationalité slovaque, la République Slovaque reconnaissant la double nationalité.

2.2.3 Le suivi de l’enfant à son arrivée en France
La République Slovaque a émis des exigences fortes en matière de suivi pré et post-adoption. Elles se matérialisent par un nombre élevé de rapports à fournir.

L’OAA suit l’intégration de l’enfant dans son nouveau milieu familial en France par le biais des rapports sociaux sur l’enfant qu’il délivrera régulièrement au CIPC pendant la période de soins en pré-adoption, comme suit :

  • le premier rapport au plus tard à la fin du premier mois de l’arrivée de l’enfant en France ;
  • le deuxième et tous les rapports établis régulièrement ensuite, une fois tous les trois mois jusqu’à ce que le tribunal compétent en République Slovaque rende une décision sur l’adoption de l’enfant. Une fois que l’enfant a été légalement adopté, l’OAA fournit des rapports sociaux post-adoption sur l’enfant au CIPC, régulièrement avant le 31 décembre de l’année civile conformément à ce qui suit :
  • chaque année jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 10 ans ;
  • puis un rapport dans l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 12 ans, 14 ans, 16 ans et 18 ans.

Essentiel car établi dans la période de pré-adoption au plus tard à la fin du mois de l’arrivée en France de l’enfant, le premier rapport est réalisé au siège de DESTINÉES où il sera demandé à la famille de s’y déplacer avec l’enfant. C’est le référent de DESTINÉES, qui a suivi la famille depuis son acceptation par l’OAA, qui la reçoit. Lors de cette rencontre, un des médecins de l’OAA est présent et constate ainsi l’état de santé de l’enfant.

Les dix rapports suivants, à compter du deuxième, sont réalisés par un membre de DESTINÉES missionné pour se rendre au domicile de la famille adoptante, réaliser la visite de suivi et établir le rapport correspondant.
Les rapports à 10, 12, 14, 16 et 18 ans, non encore établis par le membre de DESTINÉES missionné à cet effet, sont réalisés par le « correspondant local de DESTINÉES », domicilié dans le même département ou un département limitrophe de la famille adoptante, qui se rend à leur domicile, réalise la visite de suivi puis établit le rapport correspondant.

Tous les rapports sont transmis par DESTINÉES à un traducteur agréé en République slovaque puis adressés au CIPC.

III - Décompte de frais des procédures d’adoption

VIETNAM : Décompte de frais accordé par la MAI le 07.05.2015
Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2015 : 11

  • Frais de fonctionnement de l’organisme : 2 442 €
  • Frais de traduction et de légalisation : 438 €
  • Procédure locale d’adoption : 6 735 €

Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 9 615 €

Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place, ni les contributions qui seraient fréquemment demandées dans ce pays aux familles par les orphelinats après l’adoption et dont la Mission de l’Adoption Internationale rappelle qu’elles ne sont pas recommandées par les textes internationaux régissant l’adoption internationale.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE : Décompte de frais accordé par la MAI le 25.01.2016
Nombre d’enfants pris en charge par cet OAA en 2015 : 0

  • Frais de fonctionnement de l’organisme : 6 208 €
  • Frais de traduction et de légalisation : 3 870 €
  • Procédure locale d’adoption : 5 000 €

Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 15 078 €

Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.

Mise à jour : septembre 2016


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