Les Conseils départementaux

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En France, depuis la loi du 6 janvier 1986, la protection de l’enfance relève de la compétence des services de l’Aide sociale à l’enfance des Conseils départementaux.
Les Conseils départementaux sont donc vos premiers interlocuteurs en matière d’adoption.

Les Services Adoption départementaux vous accompagnent tout au long de votre parcours d’adoption, de l’instruction de votre demande d’agrément à votre formation à la parentalité adoptive et à l’accueil de l’enfant à votre foyer.

L’agrément en vue d’adoption

Les Conseils départementaux sont les seuls à pouvoir délivrer cet agrément.

L’obtention de l’agrément est une condition préalable indispensable pour toute procédure d’adoption internationale, sans exception.

> En savoir plus sur le processus et les modalités d’agrément

L’accompagnement des candidats à l’adoption

De nombreux départements proposent différentes modalités d’accompagnement aux candidats déjà agréés : formations ciblées, préparations à la parentalité, réunions et échanges avec des familles adoptives, aides financières…
Vous pouvez contacter le service adoption de votre département pour connaître les offres d’accompagnement proposées.

Le suivi post-adoption

Après l’arrivée de l’enfant, il est important de veiller à sa bonne adaptation dans son nouveau contexte familial et social.

Depuis la loi du 21 février 2022, l’accompagnement par le Conseil départemental est obligatoire pendant une durée minimale d’un an, à compter de l’arrivée au foyer des parents adoptifs de l’enfant adopté à l’étranger (art. L. 225-18 du code de l’action sociale et des familles).

Cet accompagnement est prolongé si les adoptants en font la demande, notamment s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine de leur enfant.

> En savoir plus sur le suivi post-adoption

Mise à jour : avril 2022