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Etude comparée relative aux écarts d’âge dans les pays d’origine et les pays d’accueil

Le but de ce travail a été d’identifier les différentes conditions relatives à l’âge destinées aux candidats à l’adoption dans les pays d’accueil et dans les pays d’origine, de voir lesquelles sont les plus utilisées, et de déterminer les situations permettant de faire exception à ces règles.

Différents critères relatifs à l’âge ont été identifiés comme condition à l’adoption : l’existence d’un écart d’âge minimal et/ou maximal entre le(s) adoptant(s) et l’adopté ; un âge minimal à avoir atteint et/ou un âge maximal à ne pas dépasser. Les situations venant faire exception aux règles de principe génèrent souvent des régimes plus flexibles.

La tendance générale, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil, est l’établissement de conditions minimales plus que maximales, que cela soit pour les écarts d’âge ou les âges limites.
Concernant les écarts d’âge minimaux, il doit y avoir, de manière majoritaire, au moins18 ans d’écart entre les candidats à l’adoption et l’enfantdans les pays d’accueil, et 15 ans d’écart dans les pays d’origine.

Les écarts d’âge maximaux les plus rencontrés dans les pays d’accueil sont de 40 ans, puis 45 ans. Les pays d’origine n’en délimitent pratiquement pas : sur 46 pays étudiés seuls 2 exigent un écart d’âge maximal de 40 ans, 2 un écart d’âge maximal de 45 ans, et 1 un écart d’âge de 47 ans.

Concernant les âges « seuil », les adoptants doivent dans la plupart des cas avoir au moins 25 ans dans les pays d’accueil. Dans les pays d’origine, les adoptants doivent majoritairement avoir au moins 30 ans.

Une différence est à noter entre les pays d’origine et les pays d’accueil : dans les pays d’origine, particulièrement lorsque l’âge minimal à avoir est de 30 ans, on observe que très souvent seul l’un des membres du couple doit remplir cette condition. Cette caractéristique n’est jamais rencontrée dans les pays d’accueil.

Des âges « plafond » pour pouvoir adopter sont beaucoup moins délimités, surtout dans les pays d’accueil. Le plus observé est de 45 ans, mais ne représente que 2 législations sur les 17 étudiées. Dans les pays d’origine, l’âge limite le plus arrêté est de 45 ans, puis 50 ans (à un État près).

Concernant les exceptions, la plus rencontrée dans les pays d’accueil comme dans les pays d’origine est l’adoption de l’enfant du conjoint. Elle permet un assouplissement des conditions : dans la plupart des cas il s’agit d’environ 5 ans de marge par rapport aux conditions établies. L’observation de circonstances particulières, laissées à libre appréciation, peuvent générer le même effet, dans les pays d’accueil comme dans les pays d’origine. Les adoptions intrafamiliales permettent aussi de tels assouplissements, surtout dans les pays d’accueil.

Enfin, dans les pays d’origine, les personnes célibataires se trouvent souvent face à des conditions plus strictes : environ 5 ans de plus sont exigés pour les conditions minimales, et environ 5 ans de moins pour les conditions maximales.

Doc:Etude comparée relative aux écarts d’âge , 365.6 ko, 0x0
Etude comparée relative aux écarts d’âge - (PDF, 365.6 ko)

Mise à jour : 30/04/2014


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