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Prestations familiales

Les informations mentionnées ci-dessous ne concernent que l’adoption d’un enfant à l’étranger.

I. Prestations familiales

Tout adoptant, en tant qu’assuré social, est éligible à l’ensemble des prestations familiales détaillées sur le site de la CAF.

Plus particulièrement, l’adoption d’un enfant ouvre droit, comme la naissance d’un enfant, à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette prestation comprend quatre volets :

1. La prime à l’adoption

- 1806,14€ en 2011 versés, pour les enfants de moins de 20 ans, en une seule fois et, au plus tard, le deuxième mois suivant l’arrivée des enfants au foyer des adoptants. En cas d’adoptions multiples, ce montant est multiplié par le nombre d’enfants adoptés.

- Seules les familles dont les ressources 2009 sont inférieures à un certain plafond, fixé par voie réglementaire, peuvent bénéficier de cette prime.

  • Les pièces justificatives à fournir à la CAF compétente pour bénéficier de cette prime sont les suivantes :
    • une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français ;
    • une copie du passeport ou une copie du visa de l’enfant sur lequel est apposée la mention MAI ;
    • une copie de l’agrément délivré par un Conseil Général.

2. L’allocation de base

- 180,62 €/mois en 2011 proratisés, pour le 1er mois, en fonction de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.

- Cette allocation est versée pendant 36 mois consécutifs.

- Elle est versée automatiquement - sans pièces justificatives supplémentaires à fournir - en cas de bénéfice de la prime à l’adoption.

3. Le complément de libre choix du mode de garde

Il s’agit de la prise en charge par la CAF compétente d’une partie de la rémunération de l’assistante maternelle agréée employée pour faire garder son enfant.

4. Le complément de libre choix d’activité

Il s’agit d’un complément versé par la CAF compétente aux parents cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour élever leur enfant.




Mise à jour : octobre 2013


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