Accès rapide :

Adopter en Colombie

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Colombie le 1er novembre 1998.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés
Pictogramme les célibataires sont acceptés les célibataires sont acceptés
Communiqué Colombie (28.06.2013)

L’ICBF, autorité centrale colombienne, a pris la décision de suspendre l’enregistrement, à compter du 15 juillet 2013, de toute nouvelle candidature à l’adoption d’enfants de 0 à 6 ans et 11 mois, pour une durée d’au moins deux ans, le temps d’épurer la liste d’attente de familles déjà enregistrées auprès de ses services. Cette suspension concerne également les projets d’adoption de deux enfants dont l’aîné serait âgé de moins de 6 ans et 11 mois.

Les opérateurs accrédités n’accepteront donc aucune nouvelle candidature pour l’adoption d’enfants colombiens de moins de 7 ans, exception faite des candidatures portant sur des enfants présentant des particularités médicales.

Avant propos : Exigences du droit français

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 286
  • 2012 : 159
  • 2013 : 84

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l’adoption en Colombie

- Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;

- Code de l’enfance et de l’adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

- Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière d’adoption.

2. Qui peut adopter ?

- Les couples mariés avec ou sans enfant sont acceptés sans condition de durée de mariage.

- Les célibataires sont acceptés, mais en pratique seulement pour des enfants grands. Pour les autorités colombiennes l’adoption par une personne célibataire en situation de concubinage est « préjudiciable aux intérêts du mineur ». Seuls les dossiers présentés par une personne vivant seule ou par un couple marié peuvent donc être communiqués aux autorités colombiennes.

- Les adoptants doivent être âgés de 25 ans au moins.

- La différence d’âge entre l’enfant et ses parents adoptifs doit être au moins de 15 ans.

Remarque :

Les adoptants doivent tenir compte des critères techniques établis par l’autorité centrale colombienne : l’Institut Colombien du Bien Etre Familial (ICBF) pour la sélection et l’attribution d’un enfant.

3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Critères juridiques d’adoptabilité :

- les enfants abandonnés,

- les enfants dont les parents ou le représentant légal ont consenti à l’adoption,

- si l’adopté est pubère, il doit donner son consentement à l’adoption.

Il faut noter que le délai moyen de traitement des procédures d’adoption pour un enfant jeune et en bonne santé est actuellement d’environ 5 à 6 ans.

En effet, la plupart des enfants en bas âge étant adoptés localement, ce sont désormais principalement les enfants grands (plus de 7 ans) et les fratries qui sont proposées à l’adoption internationale.

Remarque :

Le consentement ne peut pas être donné nominativement en faveur d’une famille adoptive connue, ni pour un enfant qui n’est pas encore né.

Le consentement peut être révoqué dans un délai d’un mois.

4. Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis à l’Autorité centrale colombienne par un organisme autorisé : en France, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou un Organisme Autorisé et habilité pour l’Adoption français (un OAA).

Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…).

L’adoption individuelle est interdite en Colombie.

Pour toute information complémentaire concernant les opérateurs de l’adoption internationale, vous pouvez consulter la rubrique « Organismes agréés pour l’Adoption (OAA) » et le site de l’AFA www.agence-adoption.fr

II - Type de décision

1. Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

2. Effets de la décision

L’adoption prononcée en Colombie produit les effets de l’adoption plénière :

- Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique.

- Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive.

- L’adoption est irrévocable.

L’enfant conserve sa nationalité d’origine. La double nationalité est reconnue par les autorités colombiennes.


III - Procédure

Il ne peut être déposé qu’un seul dossier de candidature : soit auprès de l’ICBF, soit auprès d’un organisme privé colombien.

1. Constitution du dossier en France

Voir site Internet de l’AFA : www.agence-adoption.fr

A titre indicatif, liste des principales pièces demandées par l’AFA ou les OAA pour la constitution d’un pré-dossier :

Constitution dossier en France pièces à fournir :

Doc:Constitution du dossier en France , 5.9 ko, 0x0
Constitution du dossier en France - (PDF, 5.9 ko)

2. Procédure locale

Avertissement :

L’attention des adoptants est appelée sur les consignes de sécurité à observer sur l’ensemble du territoire colombien. Toutes les régions du pays sont concernées par les risques liés à l’activité éparse de la guérilla et des groupes paramilitaires. Aussi est-il rappelé aux adoptants :

  • qu’il leur appartient de prendre contact personnellement ou de se faire connaître par télécopie avant leur arrivée à l’ambassade de France à Bogotá (section consulaire). Celle-ci pourra les informer et les conseiller sur les risques encourus dans le pays (n°de télécopie : (571-638.14.55/638.14.30).
  • qu’il est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire, en l’informant de tout déplacement à l’intérieur du pays. Ces déplacements devront être effectués avec la plus extrême prudence, si possible de manière accompagnée, et être réduits aux démarches strictement nécessaires à la réalisation de l’adoption.

L’OAA ou l’AFA ne peut transmettre qu’un seul dossier par famille candidate, soit auprès de l’ICBF, soit auprès d’un organisme privé colombien.
Les démarches administratives auprès de l’ICBF sont gratuites.

Il est obligatoire de prendre l’attache d’un avocat.

Étapes procédure locale :

Doc:Étapes de la procédure locale , 24.8 ko, 0x0
Étapes de la procédure locale - (PDF, 24.8 ko)

La procédure colombienne dure environ 3 à 4 ans à compter de l’acceptation du dossier par l’ICBF. Les familles doivent prévoir de séjourner environ 6 à 7 semaines sur place, selon la région.

L’AFA ou l’OAA choisi par les adoptants veille à ce que les accords à la poursuite de la procédure soient délivrés par les autorités colombiennes et par l’AFA ou l’OAA compétent antérieurement au jugement d’adoption. Si ceci n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la Convention de La Haye.

Les adoptants doivent récupérer les originaux de ces documents lors de leur séjour sur place.

En effet, ils seront demandés par la section consulaire de l’ambassade de France au moment de la demande de visa long séjour adoption de l’enfant, puis par le Procureur de la République de Nantes lors de la demande de transcription du jugement d’adoption.

AVANT DE QUITTER LE SOL COLOMBIEN, L’AFA OU L’OAA DOIT IMPÉRATIVEMENT SOLLICITER AUPRÈS DE L’AUTORITÉ CENTRALE COLOMBIENNE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION DIRECTE EN FRANCE PAR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES DE LA DÉCISION LOCALE D’ADOPTION.


3. Obtention du visa de l’enfant adopté

Obtention du visa de l’enfant adopté - documents nécessaires :

Doc:Obtention du visa de l’enfant adopté , 7.1 ko, 0x0
Obtention du visa de l’enfant adopté - (PDF, 7.1 ko)

Délai moyen de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

IV - Après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Les autorités colombiennes exigent l’envoi par l’AFA ou l’OAA en charge du dossier de 4 rapports traduits et apostillés (3 mois, 9 mois, 15 mois et 21 mois après l’adoption).

Les rapports de suivi doivent inclure les informations demandées par l’ICBF (voir annexe III) :

Doc:Informations devant figurer dans les rapports de suivi - Annexe 3 , 13.5 ko, 0x0
Informations devant figurer dans les rapports de suivi - Annexe 3 - (PDF, 13.5 ko)

2. Procédure judiciaire en France, État civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

Cette transcription énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance (à l’étranger si l’enfant n’est pas né en France) et le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms qui lui ont été éventuellement attribués par le jugement d’adoption. Elle mentionne aussi les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants mais ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant, sauf dans le cas particulier de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Elle tient lieu d’acte de naissance de l’enfant. Quant à l’acte de naissance originaire, il est revêtu à la diligence du Procureur de la République de la mention adoption et considéré comme nul.

L’enfant ne perd pas la nationalité colombienne.

Remarque :

pour se mettre en règle vis-à-vis de la Colombie, les adoptés doivent prendre contact avec le consulat de Colombie à Paris dans l’année qui précède leur 18ème anniversaire.

Voir La transcription d’un jugement d’adoption et la nationalité de l’enfant adopté

Une fois effectuée la transcription du jugement colombien auprès du service central de l’état civil en France, les adoptants doivent adresser à l’organisme colombien qui leur a confié l’enfant un certificat de nationalité française traduit et apostillé attestant de sa nouvelle nationalité.

V - Contacts utiles

1. Agence Française de l’Adoption (A.F.A.)

19 Bd Henri IV

75004 Paris

Tél. : 01 44 78 61 40

2. Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption (OAA) en Colombie

3. L’autorité centrale colombienne

INSTITUTO COLOMBIANO DE BIENESTAR FAMILIAL (I.C.B.F)

Division de Adopciones
Avenida 68. n°64-01
Apartado Aereo 18116
SANTAFE DE BOGOTA - COLOMBIA
FAX : (57.1) 437.76.30 et composer le 3612 pour demander une ligne de fax

I.C.B.F.

4. Les organismes agréés colombiens

Les organismes privés ci-dessous sont tous agréés officiellement par l’ICBF. Ceux-ci demandent une participation financière plus ou moins importante selon que l’enfant provient ou non de leur établissement.

Remarques :

Les critères de sélection peuvent être plus stricts que ceux de l’ICBF.

Ces organismes ont peu d’enfants à confier.

  • Asociacion Amigos del Nino - " AYUDAME "
    Calle 128 Numero 8-53
    SANTAFE DE BOGOTA, D.C.
    CUNDINAMARCA
    Tél. : (571) 258.33.90
  • Casa de la Madre y el Nino
    Calle 48 Numero 28-30
    SANTAFE DE BOGOTA, D.C.
    Tél. : (571) 268.74.00
    Fax : (571) 216.44.06
    Fax : (571) 268.10.08
  • Centro de rehabilitacion para la adopcion de la ninez abandonada " CRAN "
    Transversal 66 Numero 164-30
    SANTAFE DE BOGOTA, D.C.
    CUNDINAMARCA
    Tél. : (571) 681.35.99/681.49.40
    Fax : (571) 684.74.04
  • Fundacion Los Pisingos
    Avenida 7 Numéro 157-91
    SANTAFE DE BOGOTA, D.C.
    CUNDINAMARCA
    Tél. : (571) 671.85.91/671.77.78/670.86.86
    Fax : (571) 672.97.93
  • Fundacion para la asistencia de la ninez abandonada " FANA "
    Carrera 96 Numero 156B - 10
    18 SUBA - Apartado Aereo 051023
    SANTAFE DE BOGOTA DC
    Tél. : (571) 681.50.37/686.03.24/686.06.24
    Fax : (571) 686.06.02
  • Chiquitines
    Calle 22 # 126-54 (Avenida El Banco Pance)
    AA 034516 CALI
    Tél. / Fax : (572) 555 - 1485
  • Centro de adopciones corporacion casa de Maria y el Nino
    Calle 9 Sur Numero 24-422
    MEDELLIN, ANTIOQUIA
    Tél. : (574) 268.61.12
    Fax : (574) 266.67.71
  • Casita de Nicolas
    Carrera 50 Numero 65-23
    MEDELLIN, ANTIOQUIA
    Tél . : (574) 263.80.86
    Fax : (574) 211.42.40

5. Représentations diplomatiques

- Représentation diplomatique française en Colombie

- Représentation diplomatique colombienne en France

6. Association de parents adoptifs en Colombie

Association de Parents Adoptifs d’Enfants Colombiens (APAEC)

11, quai Anatole France

75007 PARIS

Site Internet : http://www.apaec.org/

7. Juridictions françaises

Tribunal de Grande Instance de Nantes

Services des Adoptions

Quai François Mitterrand

44921 NANTES CEDEX 9

8. Documents annexes

Doc:Critères techniques établis par l’ICBF pour la séléction et l’attribution d’enfants mineurs - Annexe 1 , 71.8 ko, 0x0
Critères techniques établis par l’ICBF pour la séléction et l’attribution d’enfants mineurs - Annexe 1 - (PDF, 71.8 ko)
Doc:Visa colombien spécial adoption - Annexe 2 , 6.2 ko, 0x0
Visa colombien spécial adoption - Annexe 2 - (PDF, 6.2 ko)
Doc:Informations devant figurer dans les rapports de suivi - Annexe 3 , 13.5 ko, 0x0
Informations devant figurer dans les rapports de suivi - Annexe 3 - (PDF, 13.5 ko)

En savoir plus

Mise à jour : janvier 2014


Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014