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Adopter au Mali

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er septembre 2006.

Personnes pouvant accéder à l’adoption :
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les célibataires sont acceptés
les célibataires sont acceptés
Communiqué (19.12.2012) :

La Mission de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption au Mali que par une circulaire en date du 5 décembre 2012, le ministère de la Justice a invité les magistrats à appliquer le nouveau Code des Personnes et de la Famille et notamment son article 540 qui restreint l’adoption internationale aux seuls ressortissants maliens.

Cette information confirme ainsi la position précédemment exprimée par les autorités maliennes (cf. communiqué de la MAI du 25.10.2012)

- Communiqué (25.10.2012) :

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Communiqué 25.10.2012 - (PDF, 26.9 ko)

- Communiqué (3.11.2011) :

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Communiqué 03.11.2011 - (PDF, 34.6 ko)

- Communiqué : visite de M. Alou Barry, Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille du Mali et chef de
l’autorité centrale malienne pour l’adoption (28.02 - 02.03.2011) :

Doc:Communiqué relatif à la visite de M. Alou Barry , 32 ko, 0x0
Communiqué relatif à la visite de M. Alou Barry - (PDF, 32 ko)

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 61
  • 2012 : 33
  • 2013 : 2

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l’adoption

  • Code de la Parenté (ordonnance N° 36, CMLN du 31 juillet 1973)
  • Loi n°62.18 ANRM du 03.02.62 relative à la nationalité

2. Qui peut adopter ?

  • Un couple n’ayant pas d’enfant légitime, à condition que l’un des époux ait au moins trente ans,
  • Un(e) célibataire, divorcé(e), ou veuf(ve) sans enfant, âgé(e) d’au moins trente ans.

3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale

Sont adoptables les enfants âgés de moins de cinq ans, abandonnés sans filiation connue et déclarés pupilles de l’État.

4. Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers de demande d’adoption à l’Autorité Centrale malienne pour l’adoption devra être effectuée par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) dont les coordonnées sont précisées en fin de document.

II - Type de décision

1. Forme de la décision

Il est important de noter qu’une décision d’adoption-protection n’est pas assimilable en droit français à une adoption mais à une simple mesure de tutelle ou de délégation de l’autorité parentale. C’est pourquoi ce type de décision n’est pas visé dans ce document. Seuls les enfants bénéficiant d’une décision d’adoption-filiation pourront entrer en France au titre de l’adoption internationale.
La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

2. Effets de la décision

  • Irrévocabilité,
  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive,
  • L’adopté prend le nom de l’adoptant.

III - Procédure

1. Constitution du dossier en France

Voir site Internet de l’AFA : www.agence-adoption.fr

Tous les documents sauf l’extrait d’acte de naissance pour chaque membre de la famille, l’extrait d’acte de mariage et le certificat de nationalité, devront être légalisés auprès du Bureau des légalisations du Ministère des Affaires étrangères puis auprès du consulat du Mali en France.


2. Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés selon la réglementation en vigueur (les originaux seront rendus aux adoptants) :

  • 3 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
  • le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
  • l’agrément de l’ A.S.E, dûment confirmé ;
  • l’acte d’abandon ;
  • l’enquête de police confirmant que les parents n’ont pas été retrouvés ;
  • la décision d’adoption ;
  • le certificat de non-appel (délivré 15 jours après le prononcé de la décision d’adoption) ;
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
  • le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil)

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.


IV - Après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Les autorités maliennes souhaitent la transmission par le biais de l’ AFA, une fois par an jusqu’à la majorité de l’enfant, d’un rapport faisant état notamment de la santé de ce dernier.

2. État civil et nationalité de l’enfant

L’enfant ne perd la nationalité malienne que sur sa demande et lorsqu’il a acquis la nationalité française (un décret nominatif de perte de nationalité doit être publié au Mali).

V - Contacts utiles

1. Agence Française de l’Adoption

19 bd Henri IV
75004 Paris
Tél. : 01 44 78 61 40

2. L’autorité locale compétente

- Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Enfant

Direction de l’Enfance et de la Famille

B.P. 26-88

BAMAKO

Tél. : 00.223.228.53.54

3. Association de parents adoptifs d’enfants maliens
Demisenya

Il s’agit d’une association, qui n’est pas un organisme français autorisé pour l’adoption. Elle ne peut donc pas recevoir les dossiers de candidature, mais son expérience peut être très utile aux candidats.

Site internet :http://membres.lycos.fr/demisenya

4. Représentations diplomatiques

- Représentation diplomatique française au Mali

- Représentation diplomatique malienne en France

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Mise à jour : janvier 2014


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