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Adopter en Dominique

L’Ile de la Dominique n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Suspension des adoptions en Dominique
La Mission de l’Adoption internationale (MAI) informe les familles en cours de procédure d’adoption individuelle en Dominique de sa décision, prise par arrêté du 16 décembre 2016, publié au journal officiel de la République française du 24 janvier 2017, de suspendre toutes les adoptions internationales dans ce pays.

La MAI constate en effet que les principes éthiques et les règles d’ordre public qui régissent l’adoption internationale dans notre pays ne sont pas respectés à la Dominique. Les procédures ne répondent pas aux principes fondamentaux définis par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Aussi, à compter du 1er février 2017, plus aucune demande de visa long séjour adoption ne sera instruite.

La Mission de l’Adoption internationale attire l’attention des familles sur le fait que les adoptions qui aboutiraient au prononcé d’un jugement d’adoption dominiquais malgré la suspension risqueraient, outre de se voir opposer un refus de visa long séjour adoption, de ne pas être reconnues par les juridictions françaises.
(06.01.2017)

Suivi post-adoption de l’enfant

Les autorités dominicaines n’exigent pas de suivi post-adoption particulier.
Le service d’aide social à l’enfance (ASE) du département de résidence des adoptants effectuera le suivi de l’enfant à compter de l’arrivée de l’enfant jusqu’à la transcription du jugement en France, selon la législation française en cours.

Mise à jour : février 2017

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