Niger

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AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption au Niger, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

Le Niger a adhéré, le 24 mai 2021, à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle y est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités nigériennes travaillent à la mise en place d’un dispositif légal et réglementaire conforme à la convention.

Actuellement, les adoptions internationales entre la France et le Niger sont suspendues.

La mesure de suspension ne s’applique pas aux dossiers enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date du 30 septembre 2020. Les candidats à l’adoption ayant entrepris des démarches au Niger avant cette date sont invités à se signaler à l’adresse courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr.

II - Adoptions terminées : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Aucune disposition concernant le suivi post-adoption de l’enfant ne figure dans la législation nigérienne en matière d’adoption.

En revanche, certaines adoptions ont été réalisées avec un engagement de la part des adoptants envers les autorités nigériennes de donner des nouvelles de l’enfant.

Par ailleurs, l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) prévoit : "Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté par l’effet d’une décision étrangère qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant et les adoptants bénéficient d’un accompagnement par l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l’aide sociale à l’enfance, à compter de l’arrivée du mineur au foyer de l’adoptant et pendant une durée d’un an. L’accompagnement prévu au présent article est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’Etat d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement."

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Au Niger, le jugement d’adoption sans autre précision est assimilable à un jugement d’adoption simple en droit français.
La légitimation adoptive est, quant à elle, assimilable à une adoption plénière en droit français.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France : voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France".

3. Nationalité de l’enfant

L’enfant ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive par des ressortissants étrangers perd la nationalité nigérienne. L’enfant qui fait l’objet d’une adoption, perd la nationalité nigérienne s’il acquiert la nationalité française.

Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

Mise à jour : février 2024