Obligation alimentaire

Partager

L’adoption plénière emporte obligation alimentaire et vocation successorale réciproque entre l’adopté et les membres de la famille adoptive en tant qu’enfant légitime.

Concernant l’adoption simple, la dualité des liens de filiation se traduit par une double obligation alimentaire réciproque (article 367 du code civil). Mais deux remarques s’imposent : d’une part, l’alinéa 1 ne fait peser l’obligation alimentaire que sur l’adopté et l’adoptant et d’autre part, l’obligation de l’adoptant est principale ce qui signifie que, aux termes de l’article 367 alinéa 2, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.