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Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l’Adoption Internationale de sa décision de suspendre les procédures d’adoption internationale en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’Adoption Internationale à la date de publication de la note verbale (à savoir le 22 mai 2014). Aucun nouveau dossier ne sera accepté.


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