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Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption en République Centrafricaine (17 janvier 2014)

La France a suspendu jusqu’à nouvel ordre, par arrêté publié le 17 janvier, les procédures d’adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l’étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine.

La République centrafricaine était récemment devenue l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés en Afrique par les familles françaises. Les adoptions y ont été en sensible augmentation et se sont élevées à 66 en 2013 contre seulement 43 en 2012. Elles s’effectuent soit de façon individuelle (les familles recourant au service d’une avocate sur place), soit par l’intermédiaire de l’opérateur « Vivre en famille ».

Le contexte actuel en Centrafrique ne permet pas des adoptions dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants et des familles adoptantes. Cette suspension est temporaire jusqu’à ce que les conditions de sécurité humaine et juridique soient de nouveau assurées.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique donc pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date de publication de l’arrêté. Ceux-ci seront examinés selon la procédure en vigueur et les futurs parents adoptifs seront accompagnés par la Mission pour l’adoption internationale avec l’aide de notre ambassade sur place dont l’attention a été appelée sur ces situations.


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