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Communiqué relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d’adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’adoption internationale est entré en vigueur le 27 décembre 2013.

Le traité bilatéral met fin aux adoptions individuelles mais prévoit dans son article 20 que les candidats à l’adoption dont le dossier a déjà été enregistré auprès d’une autorité régionale à la date d’entrée en vigueur du traité aient le droit de mener à son terme la procédure d’adoption selon les modalités établies avant l’entrée en vigueur traité. La MAI demande donc aux adoptants en procédure individuelle souhaitant s’inscrire à la MAI de fournir une attestaion officielle d’enregistrement auprès d’une autorité régionale russe (traduite par un traducteur assermenté)


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