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Communiqué relatif à la suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en RDC (17.10.2013)

Suite à sa note verbale du 25 septembre 2013 annonçant « la suspension, pour une période de 12 mois à compter de ce jour, de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants mineurs adoptés », le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (Direction Générale de Migration) de la République Démocratique du Congo, en réponse à la demande de la MAI, en lien avec les autorités consulaires françaises à Kinshasa, a communiqué, le 9 octobre 2013, les informations suivantes :

(NB : ll est à noter qu’à ce stade l’impact, sur les procédures d’adoptions intrafamiliales, de cette mesure de suspension, n’a pas été précisé par les autorités congolaises)

1) cette mesure de suspension ne concerne pas les procédures d’adoption ayant fait l’objet d’unevalidation en commission interministérielle antérieurement à la date de suspension (25 septembre 2013). Les procédures d’adoption ayant fait l’objet d’une validation en commission interministérielle antérieurement au 25 septembre 2013 pourraient donc être finalisées. Les autorités congolaises ont indiqué qu’elles allaient, à cet égard, établir une liste nominative des dossiers concernés.

2) les procédures d’adoption n’ayant pas fait l’objet d’une validation en commission interministérielle antérieurement à la date de suspension (25 septembre 2013) sont donc concernés par cette mesure et sont, par conséquent, provisoirement suspendues.

La DGM a indiqué qu’elle conditionnait la levée de cette suspension, provisoire, à la mise en œuvre, par ses services, de mesures spécifiques ayant pour but de mieux contrôler les procédures d’adoption. La DGM a toutefois précisé qu’elle souhaitait réduire la durée de cette suspension, fixée pour l’instant à 12 mois et qu’elle allait, à cette fin, s’efforcer de mettre le plus rapidement possible en place les mesures qu’elle préconise.


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